Ratification de la convention Tunisie – UE sur les règles d’origine : Des avantages pour l’économie nationale
La ratification par la Tunisie de la nouvelle convention avec l’Union européenne relative aux règles d’origine présente des avantages pour l’économie nationale, selon une note intitulée «Règles d’origine UE- Tunisie : enjeux économiques et portée de la ratification» publiée vendredi 9 janvier par l’Institut arabe des chefs d’entreprise (Iace).
Cette ratification s’inscrit dans une dynamique de coopération fondée sur l’évaluation des résultats, l’adaptation des instruments commerciaux et le renforcement des liens économiques et historiques entre l’Union européenne et la Tunisie, premier partenaire dans la région euroméditerranéenne, précise le document.
Et de rappeler que la Tunisie a été le premier pays du bassin méditerranéen à avoir signé un accord d’association avec l’Union européenne, en juillet 1995, suivie, ensuite, par plusieurs pays de l’Est et du Sud de ce bassin.
La note de l’Iace souligne que la Tunisie a sécurisé définitivement l’application de ces règles grâce à la ratification de l’accord avec l’Union européenne, après les avoir déjà appliquées depuis mars 2025 sur la base de la décision du Conseil d’association UE-Tunisie. Et de préciser qu’in fine, au 1er janvier 2026, la période transitoire se termine pour les pays qui n’ont pas ratifié la nouvelle convention qui régit les règles d’origine locale, soulignant que les nouvelles règles favorables ne seront plus appliquées.
Dans ce cadre, la ratification permet à la Tunisie de dépasser le régime des règles Pan-euro- méditerranéennes (PEM) «historiques» de 2012 et de bénéficier pleinement des nouvelles règles d’origine entrées en vigueur en 2025. Ces règles offrent, ainsi, un cumul d’origine élargi avec plusieurs pays du Sud de la Méditerranée, des facilités administratives renforcées ainsi que des quotas
additionnels, notamment pour les produits textiles, a encore expliqué l’Iace. Suite à la ratification, la Tunisie bénéficie de nouvelles mesures favorables, notamment aux exportations textiles, mais aussi aux autres secteurs industriels. Grâce à cette ratification, les produits bénéficiant de règles de cumul plus souples et de quotas spécifiques (notamment les jeans denim) conservent les avantages obtenus en 2025 et évitent l’application d’un droit de douane de 12 % à partir de 2026.
La note de l’Iace indique que «cette avancée est d’autant plus importante que le secteur textile et habillement connaît des difficultés structurelles». Sa valeur ajoutée a reculé de 2% au cours des neuf premiers mois de 2025, après une croissance annuelle moyenne de 1,9% sur la période 2022-2024 et ses exportations ont diminué de 1,8% sur les onze premiers mois de 2025.
Dans ce contexte, la ratification contribue à maintenir l’activité du secteur, à préserver près de 150.000 emplois et à sécuriser des recettes nettes d’exportation estimées à 3 milliards de dinars par an (soit 9 milliards de dinars en valeur brute).
En conclusion, l’Iace a avancé que l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne entre dans une nouvelle phase de son évolution après 30 ans d’application. Et de poursuivre que la ratification de la nouvelle convention renforce les effets positifs de cet accord et consolide le partenariat stratégique entre la Tunisie et l’UE.
