Le nouveau code des investissements, très attendu par les opérateurs économiques depuis des années, est en voie de finalisation. Il n’y a pas de doute sur l’objectif que se fixe le gouvernement: mettre sur pied un cadre légal stable et cohérent, qui réponde aux attentes des investisseurs et qui remette enfin l’économie nationale sur la voie de la croissance et du développement.
Le nouveau code consacre, entre autres, la stabilité du cadre juridique, facteur déterminant dans l’amélioration du climat des affaires, offrant aux investisseurs une vision claire et prévisible leur permettant de lancer leurs projets en toute confiance avec une planification à moyen et long termes. Ceci se répercute positivement sur la cadence de réalisation des projets d’investissement locaux ou étrangers.
La Presse — La révision du code des investissements s’inscrit dans le cadre de l’orientation du pays vers la construction d’une économie diversifiée et créatrice de richesses, ce qui permettra de consacrer la sécurité juridique et de rassurer les investisseurs. Toutes les parties prenantes n’ont cessé de déployer des efforts considérables pour lever toutes les contraintes qui bloquent les investissements productifs et apporter aux investisseurs transparence, rapidité, efficacité et surtout confiance.
L’objectif principal du nouveau code des investissements sera donc de relancer les investissements, après plusieurs années de déclin.
Un tournant décisif attendu
L’exécutif a engagé une révision du code d’investissement en vue de dynamiser son environnement économique, simplifier les procédures d’investissement, offrir des incitations attractives aux investisseurs et mettre en place des dispositifs favorables aux investissements directs étrangers. Cette révision marque ainsi une étape importante dans l’amélioration du climat des affaires.
Les intentions des pouvoirs publics visent aussi la promotion et l’incitation des investissements nationaux, à travers des réformes d’ordre législatif, institutionnel et fiscal. Le projet de révision du Code de l’investissement, présenté lors d’un conseil ministériel restreint le 31 décembre 2025, constitue une réforme structurelle ayant pour objectif de moderniser le cadre légal afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois.
Par ailleurs, il s’inscrit dans une stratégie visant une croissance du PIB de 3.3% pour 2026, ce qui représente une accélération par rapport aux 2.9% attendus pour 2025. Le gouvernement table sur un investissement global de 29.9 milliards de dinars pour soutenir cette ambition, mais cette somme ne représente que 16% du PIB. Par conséquent, cette révision législative cherche à attirer davantage de capitaux, en particulier du secteur privé qui ne finance actuellement que 58% des investissements planifiés.
La nouvelle réforme promeut une digitalisation complète des démarches administratives, compte mettre en place des outils pratiques dont une plateforme nationale de l’investisseur et un guichet unique. La réforme prévoit la réorientation stratégique des flux d’investissement. Par conséquent, elle prévoit une révision des incitations pour les cibler vers des secteurs jugés prioritaires et à forte valeur ajoutée, comme les technologies de l’information, l’énergie ou l’agro-industrie.
Le secteur du développement régional n’est pas en reste, le projet de révision vise à éradiquer les disparités territoriales en orientant l’investissement vers les régions les moins développées. Autant d’objectifs visant dans leur substance à booster l’investissement, faciliter sa réalisation, simplifier les procédures et à encourager la création et le développement des entreprises conformément aux priorités de l’économie nationale.
Ces priorités, précise la Cheffe du gouvernement Sarra Zaafrani Zenzri, «visent à réaliser des objectifs prioritaires, en l’occurrence, augmenter la valeur ajoutée de l’économie nationale, renforcer sa compétitivité et ses capacités d’exportation, et consolider son contenu technologique ».
Et d’ajouter que «cette révision s’inscrit dans le droit fil des grandes réformes structurelles actuellement en cours dans le cadre des grandes orientations stratégiques de l’Etat privilégiant l’orientation de l’investissement vers des projets ayant un impact de développement important, conformément à une approche globale et intégrée».
Signaux encourageants
Intervenant sur les ondes d’une radio privée, l’expert en investissement et ancien directeur général du Fonds national d’investissement, Mohamed Wartatani, a souligné que « la démarche du gouvernement visant à revoir et à amender le Code de l’investissement s’inscrit dans le cadre d’une réforme structurelle indispensable, alignée sur une nouvelle vision nationale du développement, notamment à la lumière de la finalisation du plan de développement 2026-2030 ».
Les signaux encourageants exprimés lors du conseil des ministres « traduisent une prise de conscience officielle du rôle central de l’investissement en tant que moteur de la croissance économique, de la création d’emplois et du renforcement de la valeur ajoutée ainsi que de la compétitivité de l’économie nationale».
S’agissant du cadre juridique en vigueur, l’expert a indiqué que la prolifération des textes législatifs et des décrets d’application a engendré une dispersion des références et une complexité accrue du parcours d’investissement, compliquant la compréhension du dispositif légal et l’accès aux mécanismes d’incitation pour les investisseurs.
Il a également relevé plusieurs insuffisances majeures, notamment la persistance de la logique des autorisations en dépit du principe de la liberté d’investir, la multiplicité des structures intervenantes, la lourdeur des procédures administratives, ainsi que l’instabilité des avantages fiscaux due aux modifications fréquentes des lois de finances, sans oublier l’impact des profondes mutations économiques mondiales.
Par ailleurs, les transformations économiques internationales, en particulier les nouvelles contraintes environnementales imposées par le marché européen, « obligent la Tunisie à engager une révision en profondeur de son système d’investissement », souligne l’expert. Pour lui, « la réforme du cadre légal n’est plus une option, mais une exigence stratégique pour préserver la compétitivité de l’économie nationale ».
Il a, dans ce contexte, plaidé pour un passage d’une politique axée sur les incitations à une approche fondée sur la confiance. L’expert insiste enfin sur la nécessité de poursuivre les réformes prioritaires portant sur la simplification des démarches administratives, la réduction du régime des autorisations, le remplacement du contrôle préalable par un contrôle a posteriori, l’unification des intervenants et le renforcement de la gouvernance.
La mouture du projet de révision du code de l’investissement prouve qu’il y a une bonne volonté pour avancer les choses. Il faut que le gouvernement essaie de convaincre les investisseurs qui attendent le concret, remettre la confiance et répondre à leurs attentes.
