Tribune – Facturation électronique Ce que font les autres pays et que l’administration tunisienne oublie
Par Skander SALLEMI (Conseiller fiscal)
La facturation électronique est aujourd’hui présentée comme une évidence technique et une nécessité fiscale. En Tunisie, le débat est souvent réduit à une opposition simpliste entre modernisation ou archaïsme, conformité ou fraude.
Cette lecture est trompeuse. Elle occulte une question essentielle : comment les pays comparables à la Tunisie ont-ils réellement procédé ?
Une comparaison honnête avec des pays au tissu économique similaire révèle une réalité bien différente : la transparence fiscale ne passe pas partout par les mêmes outils et n’entraine pas les mêmes coûts.
La vraie question n’est donc pas de savoir s’il faut moderniser, mais comment.
Les autres pays ont choisi la proportionnalité
Dans les pays comparables à la Tunisie, la facturation électronique n’a généralement pas été imposée de manière brutale et universelle, en particulier aux petites entreprises.
La plupart ont commencé par sécuriser les flux financiers, renforcer les obligations déclaratives et cibler les contrôles, avant d’introduire la technologie de manière progressive.
Cette approche ressort clairement de la comparaison internationale ci-dessous.
Ce que montre clairement la comparaison
Trois enseignements majeurs se dégagent. Premièrement, aucun pays comparable à la Tunisie n’a fait le choix d’imposer une obligation technologique coûteuse aux petites entreprises sans solution publique gratuite ni différenciation selon la taille. Là où la facturation électronique existe, elle est ciblée, progressive et accompagnée.
Deuxièmement, la majorité des pays privilégient la traçabilité des flux financiers plutôt que la sophistication des supports de facturation. Paiements bancaires, limitation du cash et croisement de données offrent souvent une transparence plus efficace et à moindre coût.
Troisièmement, la technologie n’est jamais un substitut au dialogue. Les réformes réussies sont précédées d’études d’impact, de phases pilotes et d’un accompagnement réel des entreprises.
Transparence fiscale : comparaison internationale
(Pays comparables à la Tunisie)
Ce que l’approche tunisienne oublie : le coût et la capacité
En Tunisie, le coût de la conformité est largement sous-estimé dans le débat public. Pour une petite entreprise, la facturation électronique implique logiciels, certificats, prestataires privés, formation, maintenance, et une exposition accrue aux risques techniques et de cybersécurité. Ces coûts sont parfois prohibitifs et sans rapport avec la taille réelle de l’activité.
Une obligation fiscalement neutre en théorie peut devenir économiquement inaccessible en pratique.
Lorsqu’une norme ne peut être respectée que par une catégorie d’opérateurs économiques, elle cesse d’être un instrument de justice fiscale pour devenir un filtre économique.
Quand l’État exige sans fournir
Plus problématique encore, l’État impose des obligations numériques sans toujours fournir les moyens nécessaires pour les accomplir en toute sécurité : infrastructures inégales, plateformes instables, assistance limitée, absence d’alternatives simples.
Or, dans un État de droit, celui qui impose une obligation doit en garantir la faisabilité. Transférer le coût, le risque et la responsabilité de la réforme sur le contribuable n’est pas une modernisation, mais un désengagement.
Moderniser autrement
L’expérience comparée est claire : la transparence fiscale ne naît pas de la contrainte technologique, mais de la proportionnalité des obligations, de la traçabilité des flux et de la capacité de l’administration à exploiter intelligemment l’information. Ce que font les autres pays comparables à la Tunisie n’est ni spectaculaire ni idéologique. C’est pragmatique. Ce que l’approche tunisienne semble oublier, c’est que le plus important n’est pas la technologie, mais le réalisme, l’écoute et la progressivité.
S.S.
N.B. : L’opinion émise dans cette tribune n’engage que son auteur. Elle est l’expression d’un point de vue personnel.
