Mustapha Mezgheni, ancien président-directeur général de Tunisie TradeNet, a souligné l’importance stratégique de la facturation électronique dans la réforme du système fiscal tunisien et le renforcement de la transparence, tout en appelant à une mise en œuvre plus progressive et mieux encadrée.
Selon lui, le principe de la facturation électronique ne pose pas problème en soi, mais sa généralisation rapide, combinée à un manque de clarté des textes réglementaires et à l’absence d’un accompagnement officiel des entreprises, soulève de sérieuses difficultés d’application. “La facturation électronique est un outil essentiel pour réformer le système fiscal tunisien et renforcer la transparence”, a-t-il affirmé.
Mustapha Mezgheni a particulièrement attiré l’attention sur une ambiguïté juridique liée au champ d’application de la loi. Celle-ci concerne les opérations de prestation de services et non uniquement les entreprises de services, ce qui inclut également les entreprises industrielles et commerciales lorsqu’elles fournissent des services. Une distinction qui, selon lui, n’a pas été suffisamment expliquée aux acteurs économiques.
Cette situation engendre des interprétations divergentes et expose les entreprises à des risques juridiques et financiers importants, avec des sanctions pouvant atteindre 10.000 dinars, voire concerner les clients eux-mêmes.
Face à ces enjeux, l’ancien P.-d.-g de Tunisie TradeNet a plaidé pour l’instauration d’une phase transitoire d’au moins deux ans. Il recommande l’élaboration de notes explicatives officielles, une application progressive de la facturation électronique en fonction de la taille des entreprises, ainsi que la possibilité de recourir temporairement à la facturation papier, suivie d’une régularisation électronique.
Selon lui, ces mesures sont nécessaires pour permettre à l’économie tunisienne de réussir ce virage numérique de manière équilibrée, tout en évitant de fragiliser les entreprises.
