Si la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dispose d’un capital financier, sa viabilité est compromise par les défauts de transfert des contributions et par les arriérés de la Cnss et de la Cnrps.
Ces deux organismes font face à une crise structurelle profonde, rendant une restructuration globale de plus en plus urgente.
La Presse — Au début des années 2000, la situation était tout à fait différente pour les caisses sociales, notamment pour la Cnrps, qui jouissait d’une solidité financière remarquable, portée par un ratio démographique favorable de sept actifs pour un retraité, lui permettant même de soutenir le budget de l’État. Aujourd’hui, ce ratio s’est effondré à deux actifs pour un retraité, brisant l’équilibre entre cotisations perçues et prestations versées.
Selon Hafedh Laamouri, expert en droit du travail et en sécurité sociale, qui s’est exprimé sur une radio privée, il faudrait, pour rétablir l’équilibre financier des caisses, recruter 200 000 nouveaux agents dans la fonction publique. Une option inenvisageable au regard des contraintes budgétaires actuelles de l’État. De même, les réformes paramétriques, telles que le report de l’âge de départ à la retraite à 62 ans, n’ont offert qu’un répit éphémère de deux ans avant que le déficit ne se creuse de nouveau pour les caisses sociales.
La crise que traversent actuellement les caisses est notamment due au modèle actuel, exclusivement fondé sur le système professionnel de cotisation qui a atteint ses limites en Tunisie et dans plusieurs autres pays. Plusieurs facteurs ont notamment aggravé la situation, à savoir le fait que de nombreux établissements ne s’acquittent plus de leurs cotisations sociales auprès des caisses, ce qui s’est traduit par un tarissement des sources de financement de ces dernières, dû à la hausse des impayés.
Si l’augmentation du Smig est envisagée comme une solution éventuelle à la crise, notamment dans le secteur privé, elle risque d’entraîner une hausse des pensions de retraite et d’alourdir le déficit de la Cnss qui culmine désormais à 1 000 millions de dinars.
Asphyxie financière des caisses sociales
L’asphyxie financière des caisses sociales s’est directement répercutée sur la gestion des frais de remboursement par la Cnam, qui a de plus en plus de mal, actuellement, à honorer ses engagements envers les hôpitaux publics, la Pharmacie centrale et les prestataires de soins privés.
Bien que le projet de loi de finances (PLF) 2026 laisse entrevoir une amélioration grâce au recrutement prévu de plus de 50 000 actifs et à une mesure d’amnistie sociale, des solutions plus radicales s’imposent.
Une des pistes envisagées serait que les entreprises s’acquittent directement de leur contribution auprès de la Cnam, sans transiter par les autres caisses.
À l’instar des réformes de l’assurance sociale engagées dans plusieurs pays, la Tunisie pourrait, en outre, opter pour un système mixte basé sur le système de cotisation classique, les contributions solidaires et qui intègre, par ailleurs, la parafiscalité. Ce qui impliquerait, entre autres, à titre d’exemple, une légère hausse des contributions (de l’ordre de 2 % pour l’employeur et 1 % pour l’employé) au profit des caisses.
Par ailleurs, en plus de la mise en place d’un système mixte, l’instauration d’une taxe sociale provenant des produits de consommation importés et dont les recettes seraient directement affectées aux caisses sociales, permettrait de rétablir un semblant d’équilibre pour ces dernières et réduire leur déficit financier. Selon Hafedh Laamouri, il serait, également, nécessaire de créer une caisse de recouvrement dédiée au soutien des trois caisses, tout en envisageant une fusion entre la Cnrps et la Cnss. En conclusion, seule une restructuration radicale et en profondeur de tout le système, dépassant de simples ajustements comptables, pourra sauver le modèle actuel de protection sociale de l’effondrement.
