Traiter le problème des dettes agricoles nécessite aujourd’hui l’adoption d’une approche flexible et des mesures de restructuration en vue de soutenir nombre d’agriculteurs dont la capacité financière ne cesse de se dégrader. Ces derniers n’ont jamais eu autant besoin de cash pour produire que dans ce contexte de hausse généralisée des intrants et des biens d’équipement.
Les agriculteurs tunisiens cumulent aujourd’hui plus d’un milliard de dinars de dettes bancaires. Ils peinent, depuis des années, à rentabiliser leurs investissements. Une question qui se pose sur leur capacité à rembourser leurs prêts et honorer leurs engagements vis-à-vis des banques au vu des résultats des campagnes agricoles.
La Presse — Pour assurer la continuité de leurs activités productives, dans des conditions climatiques parfois difficiles, les agriculteurs recourent aux crédits bancaires pour alléger leur fardeau financier.
Les professionnels du secteur ont proposé des solutions aux problèmes de financement rencontrés par les agriculteurs, — qui n’ont jamais eu autant besoin de s’endetter pour produire —, dans leur campagne agricole : fourniture de tous les intrants agricoles (semences et engrais), biens d’équipements…
Fragilités structurelles
Selon les statistiques récentes, la dette agricole en Tunisie a atteint un niveau alarmant de 1.057 millions de dinars auprès des banques, dont près de 75 % sont concentrés dans les établissements publics. Face à cette situation, les autorités préparent de nouvelles mesures législatives pour restructurer ces créances et soulager plus de 30.000 agriculteurs concernés.
Ces indicateurs révèlent les fragilités structurelles d’un secteur vital pour l’économie nationale, confronté désormais à une conjoncture difficile marquée par la hausse continue des coûts de production, la flambée des prix des intrants agricoles, la sécheresse récurrente et les difficultés d’accès aux marchés locaux et internationaux.
D’après les professionnels du secteur, « la structure de la dette met en lumière une réalité contrastée et profondément inégalitaire. Environ 57 % des agriculteurs endettés doivent des sommes relativement modestes, ne dépassant pas les 10.000 dinars, ce qui traduit la vulnérabilité des petits exploitants qui peinent à couvrir leurs besoins de base et à maintenir leurs activités.
De même, une douzaine d’agriculteurs cumulent chacun plus de 50 millions de dinars de dettes, révélant l’existence d’un noyau de grands investisseurs agricoles dont les difficultés financières peuvent avoir un effet systémique sur l’ensemble du secteur ». Cette disparité souligne la diversité des profils concernés : d’un côté, des petits producteurs fragilisés par des conditions climatiques et économiques défavorables, et, de l’autre, des acteurs majeurs dont l’endettement massif menace la stabilité des institutions financières elles-mêmes.
Cette situation met en évidence un double enjeu : d’une part, « la survie des petites exploitations familiales, qui constituent le socle de l’agriculture tunisienne et assurent une part importante de la sécurité alimentaire nationale. D’autre part, la viabilité des grandes exploitations, souvent tournées vers l’exportation, dont les difficultés peuvent compromettre la compétitivité du pays sur les marchés internationaux ».
Des mesures concrètes
Pour faire front à l’ampleur de l’endettement agricole, le Parlement tunisien s’apprête à adopter un projet de loi qui vise à restructurer les créances des agriculteurs. Ce dispositif inclura les banques privées en plus des établissements publics, marquant ainsi une avancée significative dans la prise en charge de la crise.
Cette initiative vise, d’une part, à sécuriser la trésorerie des exploitants en leur permettant de continuer à produire, et, d’autre part, à préserver le rôle stratégique de l’agriculture dans l’économie nationale et les exportations. Ce projet de loi de restructuration des dettes agricoles prévoit plusieurs mesures concrètes au profit des exploitants et du secteur, dont l’introduction du rééchelonnement des dettes, permettant, en effet, aux agriculteurs d’étaler leurs remboursements sur des périodes plus longues afin d’alléger la pression immédiate sur leurs finances.
A cela s’ajoute une réduction des taux d’intérêt, les créances étant renégociées avec des conditions plus favorables pour rendre le coût du crédit supportable. Pour les petits exploitants incapables de rembourser, « un effacement partiel des dettes irrécouvrables est envisagé afin d’éviter la faillite totale et la disparition de leurs exploitations ».
Autre décision majeure : l’inclusion des banques privées dans le dispositif, jusque-là limité aux établissements publics, ce qui élargit le champ d’action et garantit une couverture plus complète.Au-delà du côté financier, le projet de loi prévoit également un accompagnement technique des agriculteurs, avec un suivi permanent visant à améliorer leur productivité et éviter que la spirale d’endettement ne se reproduise.
Ces mesures sont perçues par les professionnels comme une bouée de sauvetage et une bouffée d’oxygène pour le monde rural, étouffé par les dettes, contribuant directement à l’essor de ce secteur stratégique.
Projet de loi relatif à la régularisation des dettes agricoles
Le projet de loi relatif à la régularisation des dettes agricoles est composé de trois articles : le premier article stipule que les banques publiques et privées sont appelées à régler la situation des dettes des agriculteurs et des entreprises opérant dans le secteur agricole classées catégorie 4 et plus à travers le rééchelonnement du principal de la dette sur une période maximale de sept ans, avec une année de grâce, la déduction des pénalités de retard et l’annulation de 50% de la valeur des intérêts contractuels appliqués.
Le deuxième article porte sur la fixation par la Banque centrale de Tunisie (BCT) des conditions et des procédures d’application et d’exécution de la loi en question, et ce, dans un délai de 15 jours de la date de sa publication dans le Journal officiel de la République tunisienne. La BCT se charge, par ailleurs, de la suppression automatique de tous les classements bancaires négatifs des agriculteurs et des entreprises agricoles bénéficiaires de la loi suite à l’adoption des conventions de rééchelonnement et de réconciliation.
Le troisième article porte sur les dettes telles qu’elles sont stipulées dans le premier article et qui sont classées, auprès de la BCT, en catégorie 4 et plus, au 30 septembre 2025. Les dispositions de cet article seront applicables jusqu’au 31 décembre 2026.
