Le Conseil de l’Ordre des Médecins réclame le gel de la facturation électronique

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a appelé à suspendre l’application des mesures relatives à la facturation électronique dans le secteur médical. Il préconise l’ouverture d’un dialogue institutionnel urgent qui tienne compte de l’intérêt des patients et des médecins, tout en garantissant la stabilité du système de santé.

Dans un communiqué publié ce lundi 26 janvier 2026, l’Ordre des Médecins a indiqué qu’à la suite de la parution de la note commune n°2 de l’année 2026 concernant la facturation électronique, le Conseil National a pris l’initiative de contacter les autorités concernées. L’objectif est d’alerter sur les risques pesant sur le secret médical et la protection des données de santé, ainsi que sur le caractère soudain de l’application de ces mesures à l’exercice de la médecine.

Risques pour l’avenir de la profession

L’Ordre a souligné que, bien que le Conseil soutienne le processus de modernisation et de transparence fiscale, ces procédures — jugées complexes et répressives en l’absence de concertation et de délais réalistes — sont de nature à :

Décourager les jeunes médecins de s’installer.

Pousser certains médecins en exercice à cesser leur activité.

Selon le texte du communiqué, ces conséquences menacent l’avenir de la profession médicale et impactent négativement le droit du citoyen à l’accès aux soins de santé.

Un appel au dialogue

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a conclu en réitérant sa pleine disposition à engager un dialogue constructif et sérieux avec toutes les autorités compétentes afin de parvenir à des solutions pratiques et mutuellement acceptables.