BCT : nouvelles règles pour la distribution des dividendes 2025
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, le 29 janvier 2026, à l’image des sept dernières années, une circulaire (la circulaire BCT n°2026-03) encadrant la politique des dividendes des banques et des établissements financiers (dont principalement les compagnies de leasing) au titre de l’exercice 2025.
Selon cette circulaire, la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2025, par les banques et les établissements financiers, s’effectue dans certaines conditions, considérant que les banques et les établissements financiers doivent poursuivre des politiques de distribution de dividendes prudentes afin de conserver et consolider des coussins de fonds propres au-dessus des niveaux minimums réglementaires. Il s’agit également de la persistance de la conjoncture économique difficile et ses répercussions sur les entreprises et les particuliers, ainsi que les impératifs du processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS.
Ainsi, la distribution des dividendes est dans la limite de 35 % du bénéfice de l’exercice 2025 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2025, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5 % au moins.
Elle est sans limite et après accord préalable de la BCT, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2025, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5 % et 3,5 % au moins.
Sans préjudice des conditions précitées, l’accord préalable de la BCT est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers qui ne respectant pas, à fin 2025, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par la circulaire n°2018-06 susvisée (notamment les normes de division et concentration des risques ou d’exposition aux parties liées), et dont l’opinion des commissaires aux comptes relative à leurs états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
