Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a renvoyé à la commission de la législation générale un projet de loi déposé par la députée Olfa Maraouani visant à réglementer les prix de location des logements.
La députée justifie cette proposition par l'augmentation vertigineuse des loyers des appartements et maisons en Tunisie, qu’elle qualifie de « très préoccupante, voire source de panique pour les citoyens », d’après Mosaïque FM.
Selon l’Institut national de la statistique, ces prix ont bondi d’environ 29 % entre 2020 et 2024, particulièrement dans les grandes villes. Les données du site immobilier « Mubawab » révèlent que le loyer moyen national pour une location longue durée a atteint 1 650 dinars mensuels en 2023. Dans le gouvernorat de Ben Arous, le loyer minimal d’un appartement standard s’élève à 900 dinars par mois, dépassant les 2 000 dinars dans la banlieue nord et à La Marsa.
Un poids écrasant pour les ménages
Olfa Maraouani s’appuie également sur les statistiques de l’Organisation tunisienne d’orientation du consommateur, qui confirment que les dépenses locatives représentent parfois 40 % du revenu des familles, pesant lourdement sur les ménages à revenus modestes. Elle dénonce en outre le fait que la plupart des propriétaires évitent de conclure des contrats de location, ce qui entrave l’application de la loi n° 35 de 1976 régissant les relations entre bailleurs et locataires concernant la durée du bail et les augmentations de loyer.
Propositions concrètes d’encadrement
Face à cette situation, la députée estime qu’une intervention urgente s’impose pour réguler le marché locatif et plafonner les prix, à l’instar de plusieurs pays développés.
La députée propose notamment de rendre obligatoire la conclusion de contrats de location écrits selon un modèle unifié, l’enregistrement de ces contrats et de toute modification, avec sanction financière pour tout contrevenant. Le projet prévoit également la fixation d’un plafond maximal pour les loyers, ainsi qu’une limite aux augmentations qui ne devraient pas dépasser 5 % tous les deux ans, avec un maximum de cinq augmentations sur toute la durée du contrat.
