FNCT – exploitation des équipements publics municipaux : Transformer le potentiel existant en ressources durables

Les derniers travaux de la Fnct ont permis d’élaborer une méthodologie d’analyse commune, fondée sur trois piliers essentiels : un cadre juridique et réglementaire clair, un diagnostic pratique des dysfonctionnements opérationnels et une évaluation du potentiel réel de mobilisation des ressources autogénérées, le tout dans le respect des principes de bonne gouvernance locale.

La Fédération nationale des communes tunisiennes (Fnct) a organisé, jeudi 29 janvier 2026 à Tunis, la troisième session de dialogue d’un cycle de réunions consacré à la gestion des équipements publics municipaux sur le thème : «Mobiliser les ressources autogénérées grâce à l’utilisation des équipements sportifs, culturels et urbains». Cette rencontre s’inscrit dans un programme de réflexion engagé par la Fnct visant à accompagner les municipalités tunisiennes dans l’optimisation de la gestion de leurs biens publics. Le cycle a débuté par l’analyse des marchés municipaux, considérés comme l’une des plus anciennes sources de revenus locaux, avant de s’intéresser aux infrastructures de circulation et aux parkings, en mettant en lumière leurs défis organisationnels et financiers.

Ces travaux ont permis d’élaborer une méthodologie d’analyse commune, fondée sur trois piliers essentiels : un cadre juridique et réglementaire clair, un diagnostic pratique des dysfonctionnements opérationnels et une évaluation du potentiel réel de mobilisation des ressources autogénérées, le tout dans le respect des principes de bonne gouvernance locale.

Un débat riche autour des usages et des compétences

L’invitée du forum était Mme Basma Majri, directrice adjointe des affaires culturelles. Le séminaire a été animé par M. Ikram Barbouch, expert en finances locales, et s’est tenu sous la supervision de M. Ahmed Guidara, également expert en finances locales. Parmi les interventions de l’assistance, la question posée par Moez Ben Slima a particulièrement retenu l’attention : «Quelles sont les actions idéales que la municipalité devrait entreprendre pour exploiter ses installations sportives et encadrer leur utilisation par les associations sportives, les établissements d’enseignement et les particuliers ?» Dans son argumentaire, il a souligné une différence notable dans l’exploitation des biens municipaux. Alors que les marchés, commerces ou étals peuvent être exploités directement par les municipalités, sans intervention extérieure, la situation est plus complexe pour les équipements sportifs, culturels et urbains. Ces derniers sont souvent soumis à l’intervention de plusieurs acteurs institutionnels, notamment les ministères de la Jeunesse, de la Culture, de la Femme ou encore les fédérations sportives.

Cette pluralité d’intervenants limite la capacité des municipalités à contrôler l’exploitation de ces installations, à en mobiliser les ressources ou à en définir clairement les usages. Or, le coût annuel d’entretien de ces infrastructures est élevé, alors que les retombées financières restent faibles. Selon Moez Ben Slima, une solution pragmatique résiderait dans la mise en place de partenariats avec des associations ou des institutions privées, sur la base d’un partage équitable des ressources et des responsabilités, notamment en matière d’entretien.

Un cadre juridique solide, mais des pratiques insuffisantes

Conformément à leurs compétences légales, les municipalités tunisiennes disposent d’un large éventail d’équipements publics : stades municipaux, piscines, salles omnisports, centres culturels, théâtres, complexes culturels, espaces polyvalents, parcs et zoos urbains. Ces équipements relèvent du domaine public municipal et sont soumis aux principes fondamentaux du service public, notamment la continuité, l’égalité entre les bénéficiaires et la bonne gestion des fonds publics. Cependant, la réalité du terrain révèle un décalage important entre le cadre juridique et les pratiques effectives. De nombreux équipements sont exploités sans classification fonctionnelle claire, ni identification précise des ressources qu’ils peuvent générer : droits d’accès, loyers, recettes d’événements, revenus publicitaires ou services annexes.

Cette situation entraîne une faible mobilisation des ressources internes, non pas par manque de textes juridiques, mais en raison de l’absence d’une vision municipale intégrée qui considère ces équipements à la fois comme des biens à vocation sociale et comme un levier de valorisation financière organisée.

Entre mission sociale et logique économique

Une confusion persistante subsiste entre le rôle social de la municipalité et la nécessité d’une exploitation économique rationnelle des équipements. Il en résulte souvent une mise à disposition gratuite ou insuffisamment encadrée, sans contrepartie financière proportionnelle aux coûts réels d’exploitation et d’entretien. La session de dialogue a ainsi permis d’analyser la nature des ressources générées par les équipements sportifs, culturels et urbains, d’identifier les critères permettant de les évaluer et d’examiner les méthodes de leur mobilisation. Les échanges ont également mis en lumière les limites d’une comptabilité analytique inadaptée, l’absence de mécanismes de contrôle tarifaire efficaces et les chevauchements de compétences entre services municipaux.

Des principes clairs pour une gouvernance locale responsable

La Fnct a rappelé, à cette occasion, les principes énoncés à l’article 75 du Code des collectivités locales, selon lesquels la gestion des services publics locaux doit reposer sur l’égalité entre usagers, la continuité du service, le développement durable, la transparence, la responsabilité, l’intégrité, l’efficacité dans l’utilisation des fonds publics et une gouvernance locale ouverte.

Dans ce cadre, les redevances d’utilisation constituent un outil légal et légitime. Elles correspondent à des montants perçus en contrepartie de l’usage effectif d’équipements ou d’espaces municipaux. Elles ne sont pas assimilées à un impôt, mais à une rémunération d’un service ou d’un droit d’usage. Le Code des collectivités locales consacre en effet le principe de l’autonomie financière des municipalités, sous réserve du respect de l’intérêt général et des décisions du conseil municipal.

Le règlement de procédure insiste sur la nécessité de concilier deux dimensions indissociables : une dimension sociale, garantissant un accès équitable, notamment pour les associations, les enfants et les jeunes, et une dimension financière permettant de couvrir les coûts d’entretien et d’amélioration des infrastructures. Des tarifs différenciés selon l’usage sont ainsi prévus, à condition qu’ils soient justifiés et qu’ils ne transforment pas le service public en activité purement lucrative.

Enfin, le calcul des redevances doit intégrer l’ensemble des coûts réels : exploitation directe, entretien, énergie, amortissement des équipements, coût d’opportunité et dépenses de supervision et de contrôle. La Fnct est véritablement engagée pour des municipalités plus fortes.

Pour rappel, la Fédération nationale des communes tunisiennes, créée en 1976, regroupe l’ensemble des municipalités du pays. Elle œuvre au renforcement des capacités des collectivités locales et à la promotion de la coopération intercommunale, dans un contexte où la décentralisation impose de nouveaux défis, mais offre aussi de réelles opportunités de développement local durable.