Affaire du complot contre la sûreté de l’État 2 : peines de 3 à 35 ans de prison prononcées

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, dans la nuit de lundi à mardi, des peines de prison allant de 3 à 35 ans dans ce que les médias appellent l’“affaire du complot contre la sûreté de l’État 2”, a confirmé une source judiciaire à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

Selon cette source, Rached Ghannouchi et Kamel Badaoui ont été condamnés à 20 ans de prison chacun, alors qu’ils avaient été initialement condamnés à 14 ans. Rayan Hamzaoui écope de 3 ans de prison (contre 12 ans à l’issue du premier jugement), tandis que Mehrez Zouari et Abdelkrim Abidi sont condamnés à 7 ans (contre 12 ans initialement). Fathi Belhadi et Samir Hannachi ont été condamnés à 15 ans de prison chacun (contre 12 ans lors du jugement initial). Tous seront placés sous surveillance administrative pendant cinq ans à compter de l’exécution ou de l’extinction de leur peine, sauf pour Rayan Hamzaoui dont la surveillance sera limitée à deux ans. La Cour a par ailleurs rejeté les charges concernant le prévenu remis en liberté, Ridha Ayari.

Pour les prévenus en fuite, dont Mouadh Kheriji, Nadia Akacha, Shahrezad Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zaid, Mustapha Khadhar, Adel Daadaa, Rafiq Bouchleka et Abdelkader Ben Ferhat, la Cour les a condamnés par contumace à 35 ans de prison avec exécution immédiate, assortie d’une surveillance administrative de cinq ans.

Les accusés étaient poursuivis pour des faits graves incluant la constitution d’un groupe lié à des crimes terroristes, l’incitation à commettre des homicides et des actes de violence, la constitution d’un groupe en vue d’attaques contre des personnes et des biens, ainsi que le complot contre la sécurité intérieure de l’État. Ils étaient également accusés d’avoir tenté de préparer des actes visant à changer l’organisation de l’État, en utilisant le territoire national ou étranger pour recruter et entraîner des individus dans le cadre d’activités terroristes, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.

Il est à noter que l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed a formé un recours en cassation contre sa convocation devant la chambre criminelle. Aucune peine n’a donc été prononcée à son encontre pour le moment, son nom ayant été retiré du dossier en attendant l’issue du recours, de même que pour le prévenu Rafiq Yahia.

Par ailleurs, le juge d’instruction chargé de l’affaire avait déjà émis des mandats d’arrêt internationaux contre 12 prévenus en fuite à l’étranger, afin de faciliter leur arrestation.