Un nouvel arrêté tripartite, inscrit sous le numéro 13 de l’année 2026 et signé par les ministères du Tourisme, de l’Intérieur et des Finances est paru au JORT le 29 janvier 2026.
L’arrêté en question s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et redéfinit le régime applicable aux « casinos » et autre jeux de paris. Ce texte de 35 articles abroge les dispositions de 2018 afin d’harmoniser la réglementation tunisienne avec les standards internationaux.
Désormais, le nouveau texte stipule que les responsables de casinos doivent impérativement réaliser des audits périodiques des risques et formaliser des protocoles internes proportionnés à l’envergure de leurs flux financiers.
L’une des mesures phares évoqué dans l’article 2 impose une vigilance accrue pour toute transaction, unique ou fractionnée, atteignant ou dépassant le seuil de 10 000 dinars.
Cette procédure de contrôle exige l’identification rigoureuse du client et du bénéficiaire réel de l’opération. Une attention particulière est portée aux « personnes politiquement exposées » (PPE) : pour ces profils spécifiques, ainsi que pour leur entourage, l’aval de la direction générale est désormais requis avant toute transaction.
Le cadre législatif se durcit également sur le plan du signalement : si l’identité d’un client ne peut être authentifiée, l’opération doit être bloquée et un signalement à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) doit être envisagé.
En cas de doute sérieux sur la provenance des fonds, une « déclaration de soupçon immédiate » est obligatoire, même si la transaction est abandonnée en cours de route.
Il strictement interdit aux responsables et employés des casinos d’informer les clients ou des tiers d’une éventuelle déclaration, afin de garantir la confidentialité des enquêtes financières.
En outre, les ministères de du Tourisme et des Finances disposent du pouvoir d’inspection renforcé et de larges prérogatives de contrôle, sur pièces et sur place, pour vérifier le respect de ces obligations.
Les établissements défaillants s’exposent à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à la révocation de leur licence d’exercice.
