Ils ont dit

Bassem Ennaïfer, analyste financier

« La nouvelle directive de la Banque centrale destinée à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constitue un progrès significatif en matière de rigueur et de vigilance imposées aux bureaux de change.

Désormais, la plupart, voire la totalité, des opérations de change sont soumises à un contrôle strict, contrairement au système précédent qui permettait à quiconque d’échanger des montants limités sur simple présentation d’une pièce d’identité, sans vérification de l’origine des fonds.

Les bureaux de change jouent un rôle clé dans l’intégration des devises étrangères au circuit économique formel, que ce soit à travers les transactions des touristes, les transferts de Tunisiens résidant à l’étranger ou encore les revenus locatifs et de services divers, même si certaines de ces opérations peuvent être détournées à des fins illicites.

La directive impose aux bureaux de change de signaler immédiatement au Comité d’analyse financière toute transaction suspectée d’être liée à des sources illégales ou au financement d’activités criminelles, et ce, même si le soupçon survient après l’exécution de la transaction.

Il ne s’agit donc pas d’un simple signalement ponctuel : le dispositif exige une surveillance continue, le bureau de change devant réexaminer ses données lorsque apparaissent de nouvelles informations susceptibles de modifier l’évaluation d’une transaction antérieure.

Ces mesures s’inscrivent dans un cadre de contrôle plus large, couvrant le secteur bancaire et le marché financier, et s’appuient sur le développement de bases de données nationales, telles que le Registre national des entreprises (RNE), qui permet un suivi plus précis des flux financiers.

Les bureaux de change ne sont pas en dehors du système financier formel ; au contraire, ils constituent un maillon essentiel en raison du volume important de transactions qui y transitent, qu’elles proviennent de Tunisiens ou d’étrangers.

Certaines opérations peuvent être associées à l’économie informelle, au blanchiment d’argent, voire au financement d’activités terroristes. Par conséquent, le rôle de contrôle des bureaux de change est devenu plus sensible et stratégique dans le contexte actuel ».

Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal

« La note de service n° 2, relative à la facturation électronique, publiée le 23 janvier par le ministère des Finances, ne modifie en réalité rien au cadre existant. Elle permet uniquement aux prestataires de services qui ont soumis une demande d’inscription mais qui n’ont pas encore terminé les démarches techniques de continuer temporairement à émettre des factures papier, conformément à la législation en vigueur, jusqu’à leur intégration complète au Réseau tunisien du commerce (RTC).

Le réseau RTC n’est pas encore capable de gérer le nombre élevé des prestataires, estimé à environ 380.000, ce qui aurait pu être anticipé si le Conseil national des impôts avait été consulté, alors qu’il ne s’est pas réuni depuis deux ans.

Il aurait aussi été plus judicieux de fixer des délais précis pour l’application de cette mesure dans le cadre de la loi de finances 2026. La note administrative n’est pas pleinement conforme à la loi, notamment pour les notes d’honoraires.

Ces dernières ne sont pas légalement soumises à la facturation électronique, et les professions non commerciales ne sont donc pas concernées, car elles émettent des notes d’honoraires et non des factures.

Si l’on souhaite inclure ces professions dans le système électronique, cela doit être clairement stipulé dans le paragraphe 2 bis de l’article 18 par un texte législatif explicite.

Une note administrative seule ne peut modifier les obligations légales, ce qui nécessite soit une loi complémentaire, soit l’intégration dans la prochaine loi de finances. Pour rappel, l’article 53 de la loi de finances 2026 rend obligatoire la facturation électronique pour tous les prestataires de services, incluant les travailleurs indépendants, les opérateurs télécom, les compagnies d’assurance, les hôtels, les entreprises de transport et les petites entreprises, quel que soit le montant de la facture, la taille de l’établissement ou le régime fiscal.

Le système de facturation électronique, lancé en 2016, a été conçu progressivement, ciblant d’abord les grandes institutions supervisées par la Direction générale des impôts et les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 20 milliards de dinars ou des relations commerciales avec l’État.

En 2019, l’extension a concerné le secteur pharmaceutique et celui des carburants, mais a exclu le commerce de détail et n’était assortie d’aucune sanction, entraînant de nombreuses non-conformités. La loi de finances prévoit désormais des sanctions à l’encontre d’environ 2.000 contribuables ayant enfreint le système entre 2016 et 2019.

L’extension à tous les prestataires de services dans le cadre de la loi de finances 2026 représente un défi supplémentaire, notamment en raison de l’absence d’une définition précise de « prestataire de services » et du recours encore fréquent aux transactions papier.

Je propose donc une mise en œuvre progressive de la facturation électronique : commencer par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions de dinars, puis celles dont le chiffre d’affaires dépasse 1 million de dinars, avant d’étendre le dispositif aux particuliers soumis au régime fiscal en vigueur, puis à l’ensemble des autres catégories ».