Législation générale: des réformes majeures relancées à l’ARP

La Commission de la législation générale de l’ARP poursuivra l’examen des propositions de loi prioritaires, notamment celles relatives à la mise en place de la Cour constitutionnelle, à la réglementation de la profession des notaires chargés de l’apostille , à la protection de la propriété intellectuelle et littéraire, à la lutte contre les jeux de hasard et les stupéfiants, ainsi qu’à la révision du décret-loi n°54.

Le président de la Commission, Faouzi Daâs, a confirmé dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, à l’issue de la réunion tenue ce mardi 3 février 2026, que la Commission poursuivra également l’examen des propositions de loi entamées lors de la précédente session parlementaire, parallèlement aux nouveaux projets et propositions récemment soumis à son étude.

Il a précisé que les textes actuellement examinés couvrent plusieurs domaines, notamment social, politique et institutionnel, soulignant que certaines réformes seront traitées en priorité en raison de leur importance dans l’organisation institutionnelle et juridique.