Tribune – Promotion des investissements : Entre l’outil et son usage
Par Dr Chekib Tijani, Consultant en management et ancien enseignant universitaire
Les économistes ne cessent de souligner le rôle crucial que joue l’investissement dans la croissance économique de toute nation. C’est la pierre angulaire des grands équilibres de l’Etat, qui comprennent, entre autres, l’équilibre budgétaire, monétaire, et extérieur. Au cours des derniers exercices, le volume des investissements en Tunisie se situe autour de 22 milliards de dinars annuellement, avec une progression modeste.
Pour situer l’ordre de grandeur approximatif de ce chiffre, considérons sa valeur relative : sur la moyenne des trois derniers exercices, il représente 16 % du PIB en Tunisie, 30 % au Maroc, et 16 % en Egypte (Sources : Tunisie (INS) et Maroc, Egypte (Banque Mondiale)).
Consciente de l’enjeu que représente la question de l’investissement, la Tunisie s’est dotée d’un dispositif institutionnel et législatif complexe pour encadrer et encourager les investisseurs. Plusieurs institutions ont été créées à cette fin : l’Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur (Fipa); l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (Apia) et l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (Apii).
En outre, il existe des cellules dédiées à l’investissement au sein de plusieurs ministères, y compris le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire ; le ministère de l’Economie et de la Planification ; le ministère du Transport. L’organisme le plus récent (2018), devenu pivot de coordination en la matière, est « Tunisia Investment Authority» (TIA) ; elle a pour mission de faciliter le parcours des investisseurs en Tunisie, tout en fournissant un guichet unique pour les parties en jeu.
TIA s’est notamment dotée d’un organe intitulé « Commission des autorisations et des agréments », instaurée par la loi 2019-47 (Journal officiel du 11 juin 2019) ; cette commission possède des prérogatives étendues, lui permettant de piloter les procédures d’octroi des autorisations nécessaires à la mise en place des projets.
L’ensemble de ces mesures a, certes, amélioré le climat de l’investissement de façon appréciable, néanmoins plusieurs porteurs de projets continuent de signaler les lourdeurs administratives et les multiples obstacles entravant le bon déroulement de leurs démarches. L’observateur est alors en position de s’interroger sur le sens de l’imposant dispositif échafaudé par les autorités pour justement lever les obstacles rencontrés par les investisseurs.
Le questionnement ci-après ne porte évidemment pas sur les dossiers non éligibles ; il concerne uniquement les projets remplissant les conditions légalement requises et qui continuent malgré tout à se heurter à des refus injustifiés.
Au sommet de l’Etat, à savoir les présidences de la République et du gouvernement, les injonctions sont fortes et sans équivoque : «Faciliter les procédures et désamorcer les entraves freinant les opérations d’investissement ». Ces appels répétés, tant au palais de Carthage que dans les conseils des ministres à La Kasbah, sont-ils relayés le long de la chaîne administrative ? Si ce n’est pas le cas, est-ce à dire que certains responsables s’écartent des grandes orientations de l’Etat ?
Une autre interrogation s’impose : celle de savoir si les décideurs maîtrisent et exploitent pleinement les outils mis à leur disposition pour stimuler l’investissement. Les mesures législatives adoptées à cet effet sont particulièrement efficaces. Parmi les articles les plus contraignants de la loi que nous avons citée plus haut, figurent celui relatif aux délais de réponse tolérés, ainsi que celui permettant de saisir le Conseil supérieur de l’investissement.
Il suffit seulement de les appliquer pour libérer un projet d’une grande partie des obstacles injustifiés. On se demande si ces articles de loi sont effectivement activés par les départements chargés du pilotage administratif.
De même, nous savons que le processus d’accompagnement d’une initiative d’investissement constitue une chaîne de décisions nécessitant la participation active de tous les acteurs. En cas de blocage de la chaîne, a-t-on envisagé d’identifier les départements mis en cause par leur éventuel refus de délivrer les autorisations prévues par la loi ? Une dernière question : il est important de savoir s’il existe un système d’évaluation des performances accomplies par les organismes chargés de l’accompagnement des projets.
Cette tâche reviendrait probablement aux ministères ayant sous leur tutelle de tels organismes : cela consisterait par exemple à mesurer le nombre annuel de projets aboutis, et ceci en valeur absolue et en pourcentage du total des dossiers traités. Si cela fait déjà partie des procédures en cours, est-il prévu d’identifier et d’analyser les causes sous-jacentes aux performances insuffisantes le cas échéant ? Ce questionnement ne vise pas un responsable ou un organisme en particulier.
Il s’agit plutôt de réfléchir à la manière dont les outils disponibles sont réellement mobilisés. La Tunisie possède un dispositif solide et structuré pour l’encadrement, la promotion et la facilitation des projets d’investissement. L’enjeu est de s’interroger, de manière constructive, sur la façon dont cet ensemble pourrait être exploité de manière optimale.
C.T.
