Tunisie : que signifie la prolongation de l’état d’urgence ?

Le gouvernement tunisien a annoncé la prolongation de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2026. Cette décision accorde à l’exécutif des pouvoirs exceptionnels temporaires afin de faire face à toute situation présentant un danger imminent pour l’ordre public, comme une guerre, des troubles graves, une menace terroriste ou des catastrophes majeures.
L’état d’urgence en Tunisie est régi par l’ordre n°30 du 26 janvier 1978, qui définit les conditions de sa déclaration et de sa mise en œuvre. Il est proclamé par décret présidentiel pour une durée maximale de 30 jours, renouvelable par un nouveau décret précisant obligatoirement sa date de fin.

Les mesures possibles sous état d’urgence

La proclamation de l’état d’urgence autorise les autorités à prendre des mesures exceptionnelles, notamment :
La restriction de la liberté de circulation, incluant le contrôle des déplacements de personnes et de véhicules.
L’interdiction des grèves et du blocage des activités professionnelles, même si elles étaient prévues avant l’annonce de l’état d’urgence.
La possibilité de mettre des individus en résidence surveillée s’ils sont considérés comme une menace pour la sécurité publique, dans le respect des conditions légales.
L’interdiction pour toute personne de s’opposer aux activités des autorités publiques.
La mobilisation de personnels et de moyens nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des activités vitales, incluant l’armée, le personnel médical et les transports.

Une mesure temporaire, pas une suspension du droit

Contrairement à certaines idées reçues, l’état d’urgence ne suspend pas la Constitution tunisienne. Il s’agit d’une mesure temporaire et exceptionnelle, qui peut limiter certaines libertés individuelles pour des raisons de sécurité. La durée de l’état d’urgence est toujours définie dans le décret et peut être prolongée si la menace persiste.
Les autorités soulignent que cette mesure vise à protéger la population et à garantir la continuité de l’ordre public, tout en restant encadrée par la loi et limitée dans le temps.