ARP : Associations et données personnelles à l’ordre du jour
La Commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé son cap pour les mois à venir. Lors d’une séance de travail cruciale tenue ce mardi, les députés ont tranché : la priorité sera donnée à la refonte du cadre législatif des associations et à la protection de la vie privée.
Vers un nouveau cadre pour les associations
Le dossier brûlant reste la loi organique sur l’organisation des associations. Après avoir été entamé lors des deux précédentes sessions, l’examen de ce texte entre dans une phase décisive. Pour la commission, il est désormais impératif de finaliser cette réforme attendue.
La protection des données : l’autre priorité
Dans la foulée, les parlementaires ont insisté sur l’urgence d’un autre texte majeur : la protection des données personnelles. Pour garantir une loi robuste et adaptée aux enjeux actuels, la commission a annoncé le lancement prochain d’une série d’auditions. Experts et parties prenantes seront consultés pour affiner chaque aspect du projet.