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Engins de déplacement personnel motorisés (Edpm) : La trottinette électrique, un danger sur la voie publique ?

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  • 4 février 18:15
  • 6 min de lecture
Engins de déplacement personnel motorisés (Edpm) : La trottinette électrique, un danger sur la voie publique ?

Roulant à toute allure, pour ne pas dire déboulant à une vitesse vertigineuse sans respecter le b.a.-ba du Code de la route, on ne compte plus les personnes qui se plaignent de ces engins.

La Presse — Véritable phénomène de société dans l’espace public tunisien, la trottinette électrique ne cessa de révolutionner la mobilité individuelle d’une jeunesse très connectée et moderne.

Malgré des infrastructures inadaptées à cette nouvelle tendance de mobilité verte et écologique et un Code de la route peu encadrant, ces engins de déplacement personnel motorisés (Edpm) représentent non seulement un danger pour les usagers, mais aussi pour les piétons et les automobiles.

Roulant à toute allure pour ne pas dire déboulant à une vitesse vertigineuse sans respecter le b.a.-ba du Code de la route, on ne compte plus les personnes qui se plaignent de ces engins.

Un cadre juridique flou et peu contraignant

En Tunisie, l’utilisation des Edpm (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monotone et cyclomobile léger) est réglementée pour garantir la sécurité.

En outre, théoriquement, il est interdit de circuler sur les trottoirs, le port du casque est fortement conseillé (obligatoire hors agglomération), et la vitesse est limitée à 25 km/h.

L’usage des pistes cyclables est obligatoire si disponibles : on n’insiste pas sur «si disponibles» car ces dernières sont pratiquement quasi inexistantes dans le paysage urbain tunisien.

Par ailleurs, la trottinette doit être équipée de feux avant/arrière, de catadioptres (réfléchissants) et d’un frein avec la recommandation du port d’un vêtement rétro-réfléchissant (gilet, brassard) obligatoire la nuit ou en cas de faible visibilité : des conditions pratiquement peu respectées par la plupart des usagers.

D’autre part, certains «trottinettistes» ont tendance à embarquer une deuxième personne sur leur engin alors qu’il est interdit de transporter des passagers (monoplace seulement). Si la réglementation reste floue avec une absence totale de sanctions financières (amendes) pour les contrevenants.

D’un autre côté, certains utilisateurs s’interrogent s’il faut une licence ou une assurance pour circuler sur la voie publique. Or cette incertitude peut freiner certains acheteurs potentiels, notamment ceux qui s’inquiètent des contrôles ou des sanctions.

La loi française est plus stricte

Or, quand on prend l’exemple de la France, face au boom des trottinettes et à l’explosion des accidents, ce phénomène citadin s’est accompagné par un renforcement du cadre juridique pour protéger l’ensemble des usagers de la route avec une limitation d’âge à 14 ans.

Si aucun permis ni formation obligatoire ne sont requis pour une trottinette électrique bridée à 25 km/h en 2026, les Edpm débridées avec une vitesse supérieure à 25 km/h — contre 20 km/h dans 11 pays de l’UE (Allemagne, Italie, Danemark, Norvège…) — sont considérées comme des cyclomoteurs (scooter < 50 cm³) nécessitant un permis AM.

Toujours dans l’Hexagone, depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques sont classées comme engins de déplacement personnel motorisés (Edpm), catégorie insérée dans l’article R311-1 du Code de la route, et qui doit répondre à ces critères : sans place assise fixe (sinon, il relève d’un cyclomobile léger), monoplace (transport de passager interdit), moteur 100% électrique (non thermique), sans dispositif de transport de marchandises et surtout vitesse par construction supérieure à 6 km/h mais bridée à 25 km/h maximum sur l’ensemble du territoire français.

Cette limitation vise à assurer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route. Et tout débridage de l’engin est interdit et sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €, assortie d’une confiscation possible de l’engin.

Néanmoins, certaines municipalités peuvent imposer des limitations locales inférieures dans le cadre de zones apaisées (zones 20, zones piétonnes), applicables à tous les véhicules. Par exemple, à Lorient, la commune limite la vitesse des trottinettes à 20 km/h sur l’ensemble de l’agglomération.

À Paris, avant le retrait des trottinettes en libre-service en septembre 2023, la Municipalité de la Ville lumière imposait des bridages techniques aux opérateurs. Ainsi, celles-ci étaient bridées à 20 km/h sur certains axes et 10 km/h (voire 8 km/h) dans les zones très fréquentées.

Une trottinette électrique doit être parfaitement équipée

Parallèlement, pour être autorisée à circuler dans l’espace public, une trottinette électrique doit être parfaitement équipée. Ces obligations découlent principalement des arrêtés techniques de 2020.

Ainsi, la trottinette  doit être équipée d’un système de freinage efficace  (distance d’arrêt ≤ 3,5 m à 15 km/h, selon l’arrêté du 21 juillet 2020: sinon on risque de payer une amende de 68 euros en cas de freinage non conforme), d’un avertisseur sonore audible à 50 m (arrêté du 22 juillet 2020), de feux de position : avant blanc/jaune, arrière rouge (arrêté du 24 juin 2020) et surtout de dispositifs réfléchissants  (catadioptres arrière et latéraux, selon l’arrêté du 24 juin 2020).

En revanche, pour le conducteur, il est obligatoire de porter un vêtement rétro-réfléchissant (arrêté du 24 juin 2020) de nuit ou par faible visibilité, ainsi qu’un casque sans écouteurs (fortement recommandé partout ; obligatoire hors agglomération — avec une amende 135 euros pour les contrevenants — sur routes autorisées par dérogation, selon l’article R412-43-1).

Il est à noter qu’une proposition de loi n° 1810 déposée le 16 septembre 2025 vise à généraliser l’obligation du port de casque à tous, y compris en ville. D’ailleurs, certaines communes (Nice, Vence, Bourg-lès-Valence) l’ont déjà imposé par arrêté municipal. Et en cas de non-conformité, des amendes de 35 € à 68 € sont prévues selon les manquements.

Cependant une amende de 135 euros peut être infligée à tout usager circulant hors zone autorisée ou sur trottoirs ou transportant un passager ou utilisant des écouteurs/un téléphone en main ou contrôlé en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants (drogues, etc.).

Une assurance responsabilité civile obligatoire

Enfin, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, l’article L211-1 du Code des assurances impose une assurance responsabilité civile obligatoire pour les engins de déplacement personnel motorisés (Edpm), dont les trottinettes électriques.

Cette assurance couvre a minima : les dommages corporels causés aux piétons, cyclistes et autres automobilistes, les dégâts matériels sur les véhicules ou infrastructures touchés et l’indemnisation des tiers victimes.

À défaut d’assurance et en cas de délit, l’usager soit payer une amende de 3750 euros.

Si sous nos cieux, les Edpm sont en plein essor grâce à l’accessibilité économique, la flexibilité et la prise de conscience écologique; les infrastructures doivent encore s’adapter à cette nouvelle réalité, tout en musclant davantage la réglementation pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique et barrer la route à tout danger. À bon entendeur, salut !

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Auteur

Abdel Aziz HALI

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