Vers la régularisation des quartiers populaires : une proposition de loi à l’étude au Parlement
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a récemment transmis à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire une proposition de loi visant la régularisation de la situation foncière et juridique des quartiers populaires anarchiques.
L’annonce a été faite lundi soir par le député Mohamed Zied El Maher, lors de son intervention Diwan Fm.
Il a précisé que cette initiative législative a pour objectif de régulariser les habitations construites sans autorisations légales ou en infraction aux dispositions en vigueur en matière d’urbanisme et de construction.
Selon le député, la proposition de loi, présentée par un groupe de parlementaires, définit clairement les catégories concernées par la régularisation, fixe la valeur d’enregistrement des biens immobiliers et précise les principales procédures à suivre pour la mise en conformité des logements concernés.
Mohamed Zied El Maher a aussi indiqué que la commission parlementaire compétente entamera prochainement une série d’auditions, incluant les auteurs de la proposition ainsi que l’ensemble des parties prenantes, en vue d’examiner le texte et d’enrichir son contenu.
Il a en outre souligné que les projets de loi actuellement soumis aux différentes commissions de l’Assemblée concernent l’ensemble des composantes de la société et revêtent une importance majeure, tant sur le plan social qu’économique.
