ARP : La location-vente des logements sociaux à l’ordre du jour
Une séance plénière portant sur la vente de logements sociaux sous la modalité de location-vente, se tient ce mercredi 11 février dès dix heures du matin à L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)
L’ordre du jour porte sur l’examen du projet de loi complétant la loi organique de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), approuvée par la loi n° 19 de l’année 1957 en date du 10 septembre 1957 (n° 89/2025).
Ce projet stipule que la SNIT et ses filiales peuvent procéder à la vente de logements sociaux, financés par les ressources du Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés (FOPROLOS), au profit des salariés, soit par tempérament (paiement échelonné), soit par le biais de contrats de location-vente.
Il sera également question d’examiner le projet de loi complétant la loi n° 53 de l’année 1977 en date du 3 août 1977, relative à la création de la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS) (n° 90/2025).
Ce projet prévoit également l’ajout d’un article unique autorisant la vente de logements sociaux financés par le FOPROLOS au profit des salariés, selon les mêmes modalités : la vente par tempérament ou via des contrats de location-vente.
De quoi s’agit-il ?
Il est à savoir que la formule location-vente est un mécanisme à double phase contractuelle. Cette modalité comprend une première phase locative qui est suivie d’un transfert de propriété obligatoire à l’issue d’une période de location bien déterminée.
Les logements concernés par cette formule sont principalement ceux proposés par la SNIT (Société Nationale Immobilière de Tunisie) et la SPROLS (Société de Promotion des Logements Sociaux).
Le paiement est soutenu par le Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés, (FOPROLOS) permettant des conditions de crédit avantageuses (taux d’intérêt réduits, prélèvements sur salaires).
Ce système, doit-on rappeler, vise à offrir une alternative à la vente directe pour ceux qui sont dans l’incapacité de fournir un apport personnel important et immédiat.
