Caisses sociales : Alerte sur un système sous pression

Entre dettes inter-caisses en hausse, inflation médicale persistante et recettes en berne, les caisses sociales tunisiennes font face à une fragilité croissante.

Malgré les mesures fiscales prévues pour 2026, les experts alertent sur la nécessité de réformes structurelles pour préserver la pérennité du système.

La Presse — Entre dettes inter-caisses, pression inflationniste sur les coûts des soins et stagnation des recettes, le système public de santé se retrouve confronté à un défi majeur : assurer la continuité des prestations tout en évitant un effondrement financier. La question économique est claire : comment maintenir la solvabilité des caisses sociales dans un contexte de chômage élevé, de travail informel croissant et de contraintes budgétaires persistantes?

Les mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2026 offrent des solutions partielles, mais les experts, comme Maître Abderrahim Mersini, alertent sur la nécessité de réformes structurelles profondes pour garantir la pérennité du système et protéger les assurés sociaux.

Un écart croissant entre coûts et recettes

Selon Mersini, si la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) affiche, sur le plan comptable, un équilibre apparent, cette situation masque en réalité une fragilité financière profonde. « En pratique, la Cnam s’expose à une crise de liquidité sévère, en raison d’un blocage structurel lié à sa dépendance vis-à-vis de la Cnss et de la Cnrps, seules légalement habilitées à collecter et à reverser les cotisations», a-t-il expliqué.

A l’horizon 2026, les dettes inter-caisses pourraient ainsi atteindre près de 8 milliards de dinars, limitant fortement les capacités de financement du système de santé. A cette contrainte structurelle s’ajoute un environnement inflationniste durable, principalement alimenté par la hausse continue des coûts des dispositifs médicaux et des médicaments.

Or, les recettes de la Cnam, essentiellement indexées sur les salaires, évoluent à un rythme nettement inférieur à celui de l’inflation, creusant davantage l’écart entre ressources et dépenses, a souligné l’avocat. Ces tensions financières ne sont pas sans conséquences pour les assurés sociaux.

Elles se traduisent par des retards récurrents dans le remboursement des frais de soins, une dégradation progressive de la qualité du service, ainsi que par des relations de plus en plus conflictuelles avec les tiers payants, notamment les pharmacies et les cliniques privées, fragilisant l’ensemble de la chaîne de prise en charge sanitaire.

Des mesures fiscales insuffisantes pour combler les déficits

Face à l’érosion de la soutenabilité financière des régimes de sécurité sociale, l’Etat a été contraint d’élargir les sources de financement au-delà des seules cotisations sociales. La loi de finances 2026 a ainsi introduit une hausse des droits de timbre et des droits de mutation immobilière, ainsi qu’une taxation additionnelle sur les recharges téléphoniques, destinées à soutenir les caisses sociales et à combler partiellement leurs déficits.

Toutefois, ces mesures, à caractère fiscal, restent perçues comme des solutions conjoncturelles, sans traitement en profondeur des causes structurelles du déséquilibre.

Parallèlement, le ralentissement économique continue de peser lourdement sur la création d’emplois formels et, par ricochet, sur l’assiette des cotisations, longtemps considérée comme la principale source de financement des caisses sociales. Le taux de chômage en Tunisie atteignait 15,4%, selon les dernières données disponibles, soit 653.700 personnes, dont une proportion significative bénéficie d’une couverture sociale sans contribution effective, accentuant la pression sur les équilibres financiers, a estimé Maître Mersini Abderrahim.

La persistance de la crise économique favorise également l’expansion du secteur informel, privant les caisses sociales de ressources considérables. Si les tendances actuelles de l’emploi se maintiennent, le déficit global des régimes sociaux pourrait s’élever à 2,5 milliards de dinars en 2026, soit environ 1,5 % du PIB, renforçant les risques systémiques pesant sur la viabilité du modèle social.

Auto-entrepreneur pour élargir la base des cotisants ?

Dans ce contexte, la pérennité du système de sécurité sociale dépend désormais autant de l’évolution des cotisations salariales que de la capacité de l’Etat à mobiliser des ressources fiscales alternatives durables et à engager des réformes structurelles profondes, notamment en matière de gouvernance de la santé publique, de rationalisation des dépenses et de lutte contre l’évasion sociale.

Pour tenter d’atténuer ces déséquilibres et freiner l’extension du travail informel, les pouvoirs publics ont mis en œuvre plusieurs mécanismes, dont le décret-loi n°33 de 2020 instaurant le régime de l’auto-entrepreneur, visant à élargir la base des cotisants, renforcer l’inclusion sociale et améliorer, à terme, les ressources des caisses.

Du côté de l’administration, l’on rappelle toutefois que plusieurs chantiers de modernisation sont déjà engagés, notamment en matière de digitalisation, d’amélioration de la collecte et de rationalisation des dépenses, et que leurs effets devraient contribuer progressivement à atténuer les déséquilibres constatés.