Commerce : La réforme de l’OMC en gestation…

La réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est actuellement à l’étude à Genève, en amont de la Conférence ministérielle (CM14) prévue à Yaoundé fin mars.

Les consultations avec les pays membres visent à préparer un plan d’action pour moderniser l’Organisation et renforcer le commerce mondial face à de nouveaux défis économiques et géopolitiques.

La Presse — La réforme de l’Organisation mondiale du commerce fait actuellement l’objet de réunions intenses à Genève, en prélude de la Conférence ministérielle (CM14), principal organe décisionnel de l’Organisation, qui aura lieu fin mars prochain à Yaoundé au Cameroun. Dès le 5 février, se tiennent, en effet, des consultations avec les pays membres, dans le cadre du « mois de la réforme », afin de déterminer le plan d’action à conduire après la CM14.

Nombreux points sont à l’ordre du jour des discussions

Selon une récente publication de l’OMC, la réforme devrait toucher plusieurs préoccupations des pays membres, dont notamment « les difficultés que les membres de l’OMC rencontrent pour instaurer, négocier et conclure des accords commerciaux, la nécessité de renforcer les travaux des organes permanents et des comités de l’OMC, les dispositions en matière de traitement spécial et différencié pour les pays en développement et l’amélioration du fonctionnement du système de règlement des différends de l’OMC et la résolution des quatre années d’impasse concernant la désignation de nouveaux membres de l’Organe d’appel ». L’ordre du jour demeure pour autant ouvert aux pays membres pour y ajouter des propositions.

La question de réforme de l’OMC, organisation régissant plus de 70 % du commerce mondial, ne date pas d’aujourd’hui. Elle avait été soulevée depuis 2018, mais revenue avec acuité en 2025, alors que le commerce mondial est confronté à de nouveaux défis, dont notamment le rétablissement des barrières tarifaires et la dépendance du commerce aux enjeux géopolitiques.

Les Etats-Unis avaient été nommément cités à l’occasion du Forum de Davos, en janvier dernier, pour son attitude favorable à la mise en place de nouveaux « deals », à l’extérieur du cadre envisagé par l’OMC, alors qu’ils sont tenus, en tant que pays membres de notifier l’organisation au sujet des décisions importantes qu’ils avaient prises.

Selon l’ambassadeur norvégien, Petter Olberg, facilitateur des discussions, le commerce mondial fait face à une nouvelle réalité qui nécessite des modifications institutionnelles, afin que l’OMC puisse favoriser le développement des échanges et, partant, de permettre au commerce de jouer pleinement son rôle de moteur de développement, de croissance et de création d’emplois.

Le statu quo n’est pas une option

« Nous sommes confrontés à une nouvelle réalité », a-t-il déclaré début février en marge d’une réunion avec les membres. « Il faut bien comprendre que nos valeurs et principes fondamentaux sont en partie remis en cause. Personne ne peut plus faire comme si de rien n’était. Ce n’est pas le moment de camper sur d’anciens discours  ou positions. L’heure est venue d’engager un véritable dialogue », a-t-il plaidé.

Il a également regretté qu’il n’était pas possible d’adopter de nouvelles règles ou modifier les règles existantes, en raison du principe du « consensus ». « Il y a une énorme frustration qui monte (…) pour moderniser et réformer l’OMC. Maintenant plus que jamais, les gens comprennent que nous devons faire une réforme. Sinon, nous allons devenir inutiles. Le statu quo n’est donc pas une option », a-t-il affirmé dans une déclaration aux médias à l’occasion des discussions en cours.

La CM14 ne projette pas d’adopter des quelconques réformes, mais devrait aboutir à une déclaration ministérielle mettant en place un plan de travail qui aboutirait à des réformes efficaces et durables. Il est à rappeler que l’Organisation mondiale du commerce fut créée en 1994 à Marrakech au Maroc, au terme d’un long parcours de négociations, pour administrer le commerce mondial selon le principe de la « Nation la plus favorisée », lequel principe n’est pas remis en cause dans le cadre des réformes souhaitées.

L’OMC n’intervient pas dans l’élaboration des accords commerciaux bilatéraux, sauf pour apporter une assistance technique ou résoudre les différends. Son but « est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges ».