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Huit mois de prison pour le député Ahmed Saïdani

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  • 19 février 19:16
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Huit mois de prison pour le député Ahmed Saïdani

La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce jeudi, le député Ahmed Saïdani à 8 mois de prison pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux, a indiqué une source judiciaire à l’agence TAP.

Le député, Ahmed Saïdani, a été poursuivi , le 4 février 2026, en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications qui criminalise l’atteinte à autrui via les réseaux publics de télécommunication.

Selon l’article 86 de la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du Code des télécommunications « Est puni d’un emprisonnement de un (1) an à deux (2) ans et d’une amende de cent (100) à mille (1000) dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ».

Le 6 février, le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Saïdani et l’a déféré devant le tribunal correctionnel alors qu’il était en détention provisoire.

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Auteur

La Presse

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