Derrière chaque entreprise, une vérité doit désormais émerger : qui détient réellement le pouvoir ? Avec la montée en puissance du dispositif relatif au bénéficiaire effectif, la Tunisie se dote d’un outil décisif pour dévoiler les chaînes de contrôle, combattre l’opacité financière et restaurer la confiance économique.
Une transparence nouvelle qui pourrait bien rebattre les cartes de la gouvernance et de l’attractivité du pays.
La transparence sur la propriété réelle des entreprises est aujourd’hui reconnue comme un pilier central de la gouvernance économique moderne. En Tunisie, l’instauration du dispositif relatif au bénéficiaire effectif, introduit par la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 sur le Registre national des entreprises (RNE) et renforcé par des textes ultérieurs, constitue une avancée majeure dans la lutte contre l’opacité financière, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
Cette réforme dépasse désormais le simple cadre administratif pour devenir un levier important de crédibilité et de compétitivité économique, contribuant à restaurer la confiance des investisseurs Hafedh Zribi, expert-comptable, et membre de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (Atgf), souligne que ce dispositif représente un pilier fondamental de la gouvernance fiscale moderne et un standard international incontournable.
Bénéficiaire effectif, représentant légal
La notion de bénéficiaire effectif désigne la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou exerce un contrôle effectif, direct ou indirect, sur une personne morale ou une structure juridique.
Il peut s’agir d’un actionnaire détenant une participation déterminante, d’une personne qui influence les organes de gestion ou encore de celle pour le compte de laquelle des opérations sont réalisées.
Cette définition permet de révéler le pouvoir réel derrière des structures parfois complexes et opaques, où la simple identification des représentants légaux ne suffit pas à comprendre la véritable chaîne de contrôle.
Il est essentiel de distinguer le bénéficiaire effectif du représentant légal. Le représentant légal dirige officiellement la société et figure dans le RNE, engage juridiquement l’entreprise vis-à-vis des tiers.
Le bénéficiaire effectif, quant à lui, contrôle réellement la structure, mais peut rester invisible dans les documents publics. Son identité doit être déclarée lors de la constitution de la société et mise à jour à chaque modification importante, mais elle n’est pas accessible aux tiers dans le RNE.
Selon Hafedh Zribi, l’objectif principal de cette déclaration est de lever l’opacité entourant certains montages juridiques complexes, tels que les sociétés écrans, les prête-noms ou les chaînes de participation.
Le mécanisme permet d’identifier la personne physique qui exerce réellement le contrôle, de mettre fin à l’anonymat abusif et de renforcer la transparence économique.
En revanche, l’identité du bénéficiaire effectif constitue avant tout une information stratégique pour les autorités publiques et les organes de contrôle lors des enquêtes et missions de supervision.
Renforcer la crédibilité de la Tunisie
Dans les affaires de fraude, d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent, l’identité du bénéficiaire effectif est cruciale pour remonter aux véritables responsables et recouper les informations sur les revenus, le patrimoine et les participations réelles.
Hafedh Zribi insiste sur le fait que cette réglementation renforce la crédibilité de la Tunisie à l’échelle internationale et rassure les investisseurs étrangers soucieux d’évoluer dans un environnement conforme aux normes de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent. Selon lui, ce mécanisme sert également de filtre pour limiter l’implantation d’opérateurs aux intentions douteuses.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le RNE, les sociétés sont obligées de déclarer leur bénéficiaire effectif lors de leur constitution et à chaque modification significative, qu’il s’agisse d’une augmentation de capital, d’un changement de gérant, d’une modification de l’actionnariat, d’un transfert de siège ou d’un changement d’activité.
Bien que ces obligations impliquent des démarches administratives et des coûts, particulièrement pour les PME, elles s’inscrivent dans une logique de bonne gouvernance et de conformité réglementaire.
Un défi persiste cependant : les déclarations déposées sont-elles exactes et mises à jour régulièrement ? L’absence de publicité intégrale des données complique la vérification externe et rend le respect strict de ces obligations difficile à contrôler, ce qui soulève des enjeux importants au regard de l’article 108 de la loi n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
Cet article impose aux personnes assujetties à l’obligation de diligence envers leurs clients : banques, établissements de crédit, sociétés d’assurance, intermédiaires financiers, avocats et experts-comptables de connaître le bénéficiaire effectif et de vérifier son identité à partir de sources fiables.
Pour un environnement d’affaires plus sain
Pour améliorer ce dispositif, l’arrêté de la cheffe du gouvernement du 13 janvier 2026 a fixé la procédure d’accès aux informations relatives au bénéficiaire effectif. Il permet aux personnes assujetties d’accéder à une plateforme dédiée pour effectuer les vérifications prévues par la loi, facilite l’accès des instances publiques via un mécanisme d’interopérabilité et ouvre la possibilité au grand public d’obtenir ces informations sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.
Selon Zribi, cette évolution consolide la cohérence du cadre réglementaire tunisien. La transparence accrue favorise un environnement d’affaires plus sain, réduit les pratiques frauduleuses, renforce les recettes publiques et améliore la solidité du marché financier.
Elle contribue également à améliorer l’image et la réputation du pays, tant au niveau national qu’international.
En conclusion, le renforcement du cadre relatif au bénéficiaire effectif constitue une avancée significative pour la gouvernance économique tunisienne.
Il agit à la fois au niveau microéconomique, en responsabilisant les entreprises, et au niveau macroéconomique, en consolidant la transparence et l’attractivité du pays.
Toutefois, comme le rappelle Hafedh Zribi, ce dispositif, aussi essentiel soit-il, ne peut à lui seul garantir un climat d’affaires optimal. D’autres réformes structurelles sont nécessaires pour soutenir durablement l’investissement et la croissance économique.
