L’Observatoire des Services Financiers (OSF) a récemment exprimé sa vive inquiétude et sa profonde désapprobation suite à la non-reconduction de la circulaire de la Banque centrale de Tunisie (BCT) n°2024-3 du 29 janvier 2024, relative à la révision de certaines commissions bancaires.
D’après un communiqué de l’observatoire, cette circulaire avait permis d’introduire un minimum de discipline et de modération dans la fixation des frais bancaires, dans un contexte marqué par une forte inflation et une détérioration du pouvoir d’achat des ménages ainsi que de la trésorerie des entreprises. Or, suite à sa non-reconduction, l’OSF a constaté que plusieurs établissements bancaires ont procédé, en 2025, à des augmentations massives de leurs frais et commissions.
L’observatoire a précisé que « dans certains cas, les tarifs ont doublé, voire triplé, touchant notamment aux frais de tenue de compte, aux commissions sur opérations, aux frais liés aux crédits et aux incidents de paiement ainsi qu’aux services bancaires digitaux auparavant accessibles à des coûts modérés ».
L’OSF a, par ailleurs, soulevé le non respect de certaines dispositions légales, surtout celle relative à l’information des clients, par tout moyen laissant trace écrite, de toute modification à introduire aux caractéristiques du produit ou du service financier ou aux niveaux de rémunération ou de tarification 10 jours au moins avant l’entrée effective de ladite modification, ainsi que celle relative à l’envoi au client au plus tard le 31 janvier de chaque année, par tout moyen laissant trace écrite, un récapitulatif en toutes taxes comprises, des commissions et frais prélevés sur leurs comptes au cours de l’année écoulée.
Les dispositions non respectées englobent aussi celles imposant l’information des clients, en cas d’adoption d’un taux d’intérêt variable, des impacts sur les mensualités dues en principal et en intérêt suite à une variation du taux d’intérêt sur le marché monétaire de 100 points de base ou plus ; l’envoi aux clients, par tout moyen laissant trace écrite, un relevé mensuel pour les comptes de dépôt et les comptes courants comprenant les mentions minimales prévues au niveau de l’annexe I de la circulaire N° 2024-2 tel que le détail des opérations créditrices ou débitrices, les coordonnées de la structure chargée du traitement des réclamations, une mention relative au droit à l’information sur le mode du calcul des intérêts à la demande du client…).
Ces dispositions concernent aussi le respect des délais fixés par la circulaire 2024-2 pour statuer sur les demandes de financement, ainsi que le respect des délais pour la délivrance des mainlevées des garanties réelles et personnelles consenties par le client assortissant un financement, dès remboursement total du financement (30 jours ouvrables).
L’observatoire considère ainsi que « cette dérive tarifaire constitue un choc supplémentaire pour les particuliers et les PME, déjà fragilisés par la conjoncture économique. Elle accentue le coût global du financement, freine l’investissement et alimente un sentiment d’injustice dans la relation banque-client. De l’autre côté, le défaut d’information pour les clients tel que préconisé par la circulaire 2024-3, accentue la crise de confiance déjà existante ».
L’OSF estime que la stabilité du système financier ne peut être dissociée de la protection effective du consommateur financier. La confiance dans le secteur bancaire repose sur la transparence, la prévisibilité et l’équité des conditions tarifaires.
Il appelle ainsi la BCT à réévaluer en urgence les effets de la non-reconduction de la circulaire et à envisager un mécanisme d’encadrement ou de plafonnement des frais bancaires.
L’OSF exhorte également l’observatoire de l’Inclusion Financière, sous tutelle de la Banque Centrale à reprendre le calcul et la publication de l’Indice des Prix des Services Bancaires, arrêtée depuis 2017 et lance son appel aux établissements de crédit à faire preuve de responsabilité et de modération et aux autorités publiques à engager une réforme structurelle visant à instaurer un cadre durable de régulation des tarifications bancaires.
