Tunisie : l’Assemblée examine une réforme du code des stupéfiants

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple doit se réunir jeudi 26 février pour examiner un projet de loi amendant la loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.

Transmis à la commission le 10 avril 2025, le texte comprend 40 articles et prévoit la suppression de plusieurs dispositions anciennes, notamment les articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 18, ainsi que l’introduction de nouvelles mesures.

Le projet prévoit une révision du régime des sanctions, avec une augmentation des amendes et un ajustement des peines de prison en fonction de la gravité des infractions.

Il introduit également de nouvelles incriminations, telles que le refus de se soumettre à des prélèvements biologiques, l’adultération de produits alimentaires par des stupéfiants, ou encore une distinction plus précise entre usage, stockage et trafic de drogues dans les lieux publics, avec un durcissement des peines visant le trafic.

Selon les initiateurs, la réforme vise à renforcer la protection des institutions sécuritaires et de leurs agents face aux risques liés à la consommation et au trafic de drogues.

Le texte met aussi l’accent sur le recours aux technologies modernes pour la surveillance et le démantèlement des réseaux criminels, ainsi que sur la protection des agents chargés de l’application de la loi et de leurs familles.

L’examen du projet intervient dans un contexte de débat récurrent en Tunisie sur l’efficacité et l’équité du cadre législatif en matière de lutte contre les stupéfiants.