Affaire Dabboussi : la justice prononce des peines de prison contre Bhiri et plusieurs responsables
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu, mardi, son verdict dans l’affaire du décès de l’homme d’affaires Jilani Dabboussi, survenu lors de sa détention et attribué à une négligence médicale.
Le tribunal a condamné à quatre ans de prison ferme l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri ainsi que le dirigeant d’Ennahdha Mondher Ounissi. Dans le même dossier, la cour a également prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis contre une ancienne médecin de la prison civile de Mornaguia, ainsi que contre un ancien procureur général aujourd’hui retraité.
L’affaire remonte à l’ouverture d’une enquête ordonnée par la ministre de la Justice Leila Jaffel, qui avait saisi le procureur général près la cour d’appel de Tunis, conformément à l’article 23 du Code de procédure pénale, afin d’élucider les circonstances du décès de Dabboussi.
À la suite de cette instruction, le procureur général avait demandé au procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis d’ouvrir une information judiciaire.
Le 10 janvier 2022, une instruction a été lancée pour des faits graves, notamment tentative d’homicide volontaire avec préméditation, torture, mauvais traitements commis par un agent public dans l’exercice de ses fonctions, abstention d’accomplir un acte légal et complicité.
L’enquête visait toute personne susceptible d’être impliquée dans la mort de l’homme d’affaires, conduisant à l’inculpation de plusieurs responsables, dont l’ancien ministre de la Justice et d’autres accusés.
Cette décision judiciaire constitue l’aboutissement d’un dossier sensible ayant suscité une vive controverse politique et médiatique en Tunisie, en raison des circonstances du décès et du profil des personnalités mises en cause.
