L’Ordre des ingénieurs tunisiens a rendu obligatoire le respect de la tarification minimale pour les prestations d’ingénierie, selon un communiqué diffusé ce mardi 24 février 2026. Cette directive s’adresse spécifiquement aux ingénieurs-conseils ainsi qu’aux bureaux d’études techniques opérant dans les secteurs des structures, de la voirie, des réseaux divers, des fluides et de l’électricité. Elle concerne l’ensemble des études relatives aux travaux publics et au bâtiment qui ne sont pas régies par le décret n° 71 de l’année 1978.
Le barème réglementaire fixe désormais le seuil minimal des honoraires à 3 % du coût global des travaux pour chaque lot technique. Ce pourcentage est complété par une part forfaitaire variant entre 400 et 1 500 dinars hors taxes, calculée en fonction de la superficie ou du budget prévisionnel du projet. Pour les missions de suivi et d’expertise, la rémunération est établie à 400 dinars par journée de travail, avec une possibilité de fractionnement au prorata de la durée d’intervention. Les frais de déplacement font également l’objet d’un plancher fixé à 500 millimes par kilomètre parcouru.
L’instance professionnelle précise que tout manquement à ces dispositions constitue une infraction grave aux devoirs de la profession. En conséquence, tout contrevenant s’expose à une saisine automatique du conseil de discipline. À travers cette mesure, l’organisation professionnelle entend préserver la qualité des services d’ingénierie et protéger l’économie nationale contre les dérives de la concurrence déloyale tout en garantissant la dignité du corps de métier.
