En clarifiant les modalités d’intégration des enjeux ESG et du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Macf) dans les états financiers 2025, le Conseil du Marché Financier consacre l’ancrage progressif de la durabilité au cœur même de l’analyse et de la performance financières.
La Presse —Dans un récent communiqué rendu public, le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié des précisions concernant les informations à inclure dans les états financiers arrêtés au 31 décembre 2025 par les sociétés faisant appel public à l’épargne.
Ces clarifications portent sur la communication des informations liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi qu’au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Macf). Le CMF rappelle que les notes annexes aux états financiers devront comporter une section dédiée aux informations financières significatives liées aux facteurs ESG, dès lors que ces derniers sont susceptibles d’avoir une incidence notable sur la situation financière, la performance, la continuité d’exploitation ou les perspectives de la société.
D’après le communiqué, la section ESG devra couvrir quatre axes : la gouvernance des enjeux ESG, la stratégie adoptée par l’entreprise, l’identification et l’analyse des risques et opportunités matériellement significatifs au regard de leur incidence potentielle sur la situation financière, la performance ou les perspectives de la société , ainsi que la communication, le cas échéant, d’indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs lorsque ceux-ci sont jugés pertinents au regard de la matérialité financière.
Le communiqué précise, en outre, que pour les états financiers clos au 31 décembre 2025, l’information ESG fournie dans les notes aux états financiers, s’inscrit dans une phase transitoire.
Lorsque les sociétés ne disposent pas encore de systèmes d’information ou de données suffisamment matures pour produire des indicateurs quantitatifs complets et fiables, elles peuvent recourir à une information qualitative pertinente.
Cette information qualitative vise à décrire la démarche ESG adoptée par la société, les actions engagées, les dispositifs de gouvernance et de gestion des risques en cours de déploiement, ainsi que le calendrier envisagé pour la mise en place progressive d’indicateurs quantitatifs.
«Cette approche relève d’une logique de «Comply or Explain» visant à accompagner les sociétés dans une montée en maturité graduelle du reporting ESG, sans remettre en cause les principes de matérialité financière, de proportionnalité et d’image fidèle.
Le cas échéant, la société indique les principaux postes des états financiers susceptibles d’être affectés par les enjeux ESG, conformément aux principes du cadre conceptuel de la comptabilité et, à titre d’orientation, aux principes des normes internationales de durabilité IFRS S1 et IFRS S2», ajoute le conseil.
Une évolution importante
Commentant cette nouvelle démarche, Mariem Ben Boubaker, vice -présidente de l’Alliance internationale des dirigeants financiers (International CFO Alliance), a souligné que le récent communiqué du Conseil du Marché Financier marque une étape importante dans l’évolution du reporting des sociétés faisant appel public à l’épargne en Tunisie.
« À première lecture, le texte peut sembler technique. En réalité, il marque une évolution importante dans la manière d’aborder ces enjeux. En intégrant les dimensions ESG directement dans les notes aux états financiers et non plus dans un document séparé, le régulateur reconnaît clairement que ces facteurs peuvent influencer la performance, les risques, la continuité d’exploitation et, in fine, la valorisation des entreprises», a-t-elle fait savoir.
L’experte a ajouté qu’il ne s’agit pas d’un exercice déclaratif généralisé. En effet, le communiqué insiste sur la notion de matérialité financière : seules les informations susceptibles d’avoir une incidence significative sur la situation financière doivent être publiées.
Elle estime que cette précision est essentielle, car elle ancre l’ESG dans une logique d’analyse financière rigoureuse, conforme au cadre conceptuel comptable.
Et de poursuivre : «La démarche repose sur quatre axes structurants : le mode de gouvernance des enjeux ESG, leur articulation stratégique avec la vision globale de l’entreprise, l’identification des risques et opportunités matériellement significatifs, ainsi que la communication d’indicateurs pertinents, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs.
L’approche retenue est progressive et pragmatique. Pour l’exercice 2025, nous sommes clairement dans une phase transitoire, selon une logique de «Comply or Explain». Les entreprises peuvent s’appuyer sur les principes des standards internationaux IFRS S1 et S2, sans qu’il s’agisse d’imposer un cadre normatif rigide dès la première année».
Une intégration stratégique
D’après ses dires, la manière dont ce texte repositionne l’ESG est particulièrement intéressante. «Nous ne parlons plus uniquement de reporting extra-financier. Nous parlons d’intégration stratégique. L’ESG entre dans le dialogue entre direction financière, contrôle de gestion, gouvernance et investisseurs.
Il devient un élément d’analyse financière à part entière. La question n’est donc plus de savoir si l’ESG doit être pris en compte. Elle est désormais de savoir comment l’intégrer intelligemment dans le pilotage financier, sans perdre en rigueur ni en cohérence stratégique», a-t-elle commenté.
Elle ajoute que cette démarche suppose de relier ces enjeux aux décisions concrètes, en l’occurrence, hypothèses comptables, investissements, gestion des risques, planification budgétaire, accès au financement. Selon ses dires, il s’agit d’identifier ce qui est réellement matériel, d’en mesurer l’impact potentiel sur la performance et d’inscrire ces éléments dans les outils de pilotage existants.
Ainsi, l’ESG ne doit pas être traité en parallèle de la performance financière, mais comme une dimension qui contribue à la structurer dans la durée. Selon Ben Boubaker, il ne s’agit pas d’une contrainte supplémentaire, mais plutôt d’une évolution naturelle de la notion même de performance.
Elle estime qu’au-delà de son contenu technique, ce communiqué constitue une étape structurante pour le marché financier tunisien. «Il contribue à rapprocher progressivement nos pratiques des standards internationaux et renforce la qualité de l’information communiquée aux investisseurs.
Il marque clairement une nouvelle orientation : la compétitivité future des entreprises tunisiennes sera étroitement liée à leur capacité à intégrer les enjeux de durabilité dans leur modèle économique», a-t-elle noté. Elle a, par ailleurs, recommandé que cette dynamique s’étende progressivement à un éventail plus large d’entreprises, au-delà des seules sociétés faisant appel public à l’épargne, soulignant que la transformation durable de notre économie ne peut reposer sur un segment limité du tissu économique.
«Elle nécessite l’engagement des grandes entreprises, des PME, des institutions financières et de l’ensemble de l’écosystème. Car, au fond, la durabilité de notre économie dépend de la mobilisation de tous les acteurs, petits et grands. C’est à cette condition que cette évolution réglementaire pourra se transformer en véritable levier de compétitivité et de résilience pour la Tunisie», a-t-elle poursuivi.
Elle a, en outre, ajouté que certes l’année 2026 sera une année d’apprentissage et d’ajustement mais les entreprises qui ont déjà engagé une réflexion structurée sur ces enjeux abordent cette transition avec une longueur d’avance.
