Demande de longue date d’une large frange d’acteurs économiques, la révision du Code des changes est désormais à l’ordre du jour.
Les débats autour du projet de loi, actuellement en cours d’examen au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, devront affiner un texte appelé à répondre à ces attentes.
Pour Maher Ketari, président de la Commission des finances et du budget, les réticents au changement n’ont pas lieu de nourrir des craintes, notamment en ce qui concerne les réserves de change du pays, d’autant que le nouveau projet n’entraînera pas de bouleversements majeurs.
La Presse — Proposé à l’initiative d’un ensemble de députés, le nouveau projet de Code des changes est actuellement en cours d’examen par la Commission des finances et du budget. Le texte a été déposé en octobre 2025 et, selon le président de la Commission des finances, Maher Ketari, il vient répondre à des demandes formulées de longue date par différents acteurs économiques.
Faisant écho à leurs attentes, l’objectif de ce nouveau projet de loi est, d’après lui, de « mettre à niveau la législation relative au change ».
« Il faut savoir que lors de la promulgation de l’ancien code, en 1976, la situation du commerce extérieur était très différente de celle d’aujourd’hui, que ce soit en matière d’échanges internationaux ou de modalités de paiement, de livraison, etc.
En 1976, des monnaies comme le bitcoin n’existaient pas, pas plus que les nouvelles technologies et les nouveaux modes de paiement.
Il est grand temps de mettre à niveau notre législation relative au change », a-t-il expliqué dans une déclaration à La Presse de Tunisie.
Il a souligné que le nouveau code comporte deux volets. Le premier vise à améliorer l’existant, notamment en ce qui concerne la notion de résidence.
Le nouveau texte de loi devrait ainsi définir clairement cette notion que l’ancien code « a tue en laissant à l’exécutif le libre arbitre d’en décider ».
Elle sera donc définie aussi bien pour les Tunisiens qui deviennent résidents que pour les étrangers qui acquièrent ce statut.
Assouplissement des règles du commerce
Par ailleurs, le nouveau Code des changes permettra d’assouplir les règles du commerce extérieur pour les investisseurs étrangers.
« Pour attirer des investisseurs, il faut une certaine souplesse, surtout si l’on veut évoluer dans le sens des pays voisins qui sont déjà passés par cette étape de révision de leur législation de change.
Il est essentiel pour la Tunisie de franchir ce cap, car celui qui n’avance pas recule, surtout dans un monde qui évolue très rapidement », a souligné Ketari.
Il a également affirmé que le deuxième volet du nouveau code porte sur l’introduction des nouvelles technologies ainsi que de nouveaux modes de paiement. « C’est ce que toute notre jeunesse demande depuis très longtemps.
Elle réclame une révision qui lui permette de faire entrer des devises tout en travaillant depuis la Tunisie, ce qui est actuellement très compliqué.
Aujourd’hui, un nombre croissant de jeunes Tunisiens se voient dans l’obligation de s’expatrier dans d’autres pays en raison de ces difficultés », a-t-il poursuivi.
Pour lui, il n’y a pas lieu de nourrir des craintes, notamment en ce qui concerne les réserves de change, d’autant que le nouveau projet n’entraînera pas de bouleversements majeurs.
« Nous allons essayer d’améliorer l’existant afin que nos réserves en devises augmentent et que les Tunisiens résidant à l’étranger puissent injecter davantage de fonds lorsqu’ils constateront cet assouplissement de la législation.
Au lieu de transférer 1.000 euros, un TRE pourra transférer 1.500 euros, car il verra que la Tunisie évolue dans le bon sens.
Ils auront beaucoup plus confiance pour envoyer de l’argent en Tunisie, d’autant qu’ils pourront en rapatrier une partie pour faire face à des besoins urgents.
C’est, en somme, la philosophie derrière les modifications introduites. Il n’y a donc pas vraiment de risque de fuite ou de phénomène de ce genre », a-t-il ajouté.
Il a également indiqué que l’introduction de nouvelles technologies financières, qui seront mises à la disposition des jeunes, n’aura pas d’impact négatif sur l’économie.
« Le bitcoin est totalement différent de ce que nous sommes en train de faire actuellement, que ce soit pour l’import ou l’export.
Les plateformes de paiement et les nouvelles technologies seront utilisées par la jeunesse, qui est à la fois notre présent et notre avenir », a-t-il commenté.
Des débats qui se poursuivront durant un mois
Aujourd’hui, le projet de Code des changes a entamé son processus d’examen au sein de l’Assemblée des représentants du peuple.
Des auditions en commission seront organisées dans la période à venir afin d’écouter les différentes parties prenantes, notamment la Banque centrale, le ministère des Finances, mais aussi d’autres structures telles que les associations de freelances, les startuppeurs, les groupements professionnels et des experts tunisiens de renommée internationale.
« Nous sommes ouverts à toute discussion pour modifier certains articles, faire évoluer le texte dans un sens ou dans un autre, toujours dans l’intérêt de la Tunisie.
Les discussions devraient durer environ un mois. Ensuite — j’en ai discuté avec le président de l’Assemblée — une journée parlementaire sera organisée afin de rassembler l’ensemble des acteurs que nous aurons auditionnés.
Cette journée, ouverte à tous, viendra couronner les discussions et permettra de restituer toutes les propositions d’amendement, de modification ou d’amélioration du nouveau code.
Après cela, la Commission des finances et du budget entamera le vote du texte article par article », a précisé Ketari, qui a invité par ailleurs les journalistes et les représentants des médias à assister aux débats de la commission.
