La Cour d’appel de Tunis frappe fort contre plusieurs hommes d’affaires l’affaire des pesticides périmés

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis a prononcé, jeudi, des peines de prison allant de 8 ans et 6 mois à 9 ans et 6 mois contre plusieurs hommes d’affaires impliqués dans la vente de pesticides périmés, a confirmé une source judiciaire à l’Agence TAP.

Les condamnations comprennent également des amendes dépassant 1,3 milliard de dinars, la confiscation des entreprises appartenant aux prévenus et l’interdiction pour tous les accusés d’exercer toute activité commerciale pendant cinq ans à compter de la fin de leur peine de prison.

La cour a spécifiquement condamné :

Tawfiq Khouili et Badr Eddine Baza à 9 ans et 6 mois de prison ;

Seif Allah Ben Tawfiq Khouili et Sharaf Eddine Jreidi à 8 ans et 6 mois de prison.

Toutes les entreprises appartenant à Tawfiq Khouili ont été confisquées.

Les prévenus ont été reconnus coupables de constitution de réseau en vue de préparer et de commettre des atteintes aux biens, blanchiment d’argent en exploitant les facilités liées à leur activité professionnelle et sociale, établissement de faux certificats et tromperie des consommateurs en livrant des produits détournés par des subterfuges.

La source judiciaire a précisé que les peines ont été aggravées par rapport au jugement de première instance, en raison de la gravité des actes et de leur impact sur la santé publique et la sécurité alimentaire nationale. Lors du jugement initial, les peines allaient de non-lieu à trois ans de prison pour les accusés.