Propriété intellectuelle : Un facteur clé pour attirer les investisseurs

La propriété intellectuelle devient un pilier essentiel de la compétitivité économique. En Tunisie, le dispositif juridique et institutionnel s’est progressivement structuré afin de protéger ces actifs immatériels.

Toutefois, l’essor du numérique et des technologies émergentes soulève de nouveaux défis juridiques et économiques.

Mohamed Adem Mokrani, avocat en droit des affaires, revient sur les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle et son rôle dans l’attractivité économique du pays.

La Presse — La Tunisie s’est dotée d’un cadre juridique relativement structuré en matière de propriété intellectuelle. Comme l’a expliqué Mohamed Adem Mokrani, avocat en droit des affaires, les brevets d’invention sont notamment régis par la loi n°2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d’invention, qui organise les conditions de dépôt, de protection et d’exploitation des innovations technologiques.

Les droits d’auteur relèvent, quant à eux, de la loi n°94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée en 2009. Cette législation protège les œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, quelle que soit leur forme d’expression.

Des institutions clés au cœur du dispositif national

Au niveau institutionnel, Mohamed Adem Mokrani a également souligné que deux acteurs jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif. L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) est chargé de l’enregistrement des brevets, des marques ainsi que des dessins et modèles industriels.

Il constitue ainsi l’autorité administrative compétente en matière de propriété industrielle. Parallèlement, l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (Otdav) assure la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et délivre les certificats de protection pour les œuvres protégées.

Selon Mokrani, l’articulation entre ces deux institutions constitue aujourd’hui le socle du système tunisien de protection des actifs immatériels. L’avocat a par ailleurs rappelé que ce cadre national s’inscrit dans un ensemble d’engagements internationaux qui renforcent la protection de la propriété intellectuelle en Tunisie.

Le pays est membre de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et partie à plusieurs conventions internationales majeures, notamment la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic/Trips) de l’Organisation mondiale du commerce.

Toutefois, Mohamed Adem Mokrani a estimé que la transformation numérique a profondément modifié les formes d’atteinte à la propriété intellectuelle. Les entreprises doivent aujourd’hui faire face à de nouveaux risques, notamment la contrefaçon en ligne, le piratage de contenus numériques, le cybersquatting ou encore l’exploitation non autorisée de bases de données.

Ces pratiques peuvent avoir des conséquences importantes sur la valeur économique des entreprises, en particulier lorsque les actifs immatériels constituent leur principal capital. Dans les secteurs technologiques ou créatifs, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut compromettre des années de recherche et de développement, a averti l’avocat.

Le défi croissant de la preuve numérique

Dans ce contexte, Mokrani a précisé que l’un des défis majeurs concerne la question de la preuve numérique. Les litiges impliquent souvent des éléments techniques complexes, tels que les traces informatiques, les données d’hébergement ou encore l’enregistrement de noms de domaines. L’efficacité du système dépend donc largement de la capacité des juristes à appréhender ces éléments techniques et à adapter les outils liés à l’environnement numérique.

Plus largement, l’avocat a rappelé que, dans l’économie contemporaine, la valeur des entreprises repose de plus en plus sur des actifs immatériels. Les marques, les logiciels, les bases de données, les procédés technologiques ou encore les innovations scientifiques représentent désormais une part essentielle du capital économique des entreprises. Cette évolution est particulièrement visible dans les secteurs liés à l’innovation et aux nouvelles technologies.

Pour une start-up technologique, par exemple, la valeur principale ne réside pas nécessairement dans ses actifs matériels, mais dans ses technologies, ses algorithmes ou sa marque, a-t-il expliqué.

Dans ce contexte, Mohamed Adem Mokrani a souligné que la propriété intellectuelle devient un outil stratégique de création de valeur. Elle permet aux entreprises de protéger leurs innovations, de sécuriser leurs partenariats et de renforcer leur position concurrentielle sur les marchés internationaux.

Les organisations internationales rappellent d’ailleurs que la propriété intellectuelle constitue un facteur essentiel de développement économique et de croissance des entreprises, en favorisant l’innovation et la création d’emplois.

Un facteur d’attractivité pour les investisseurs

S’agissant de l’attractivité économique, Mohamed Adem Mokrani a indiqué que la protection de la propriété intellectuelle peut également contribuer à attirer les investissements et à faciliter les levées de fonds en Tunisie.

Les investisseurs accordent en effet une attention particulière à la sécurité juridique des innovations avant de financer un projet ou une entreprise. Dans les opérations de levée de fonds, les brevets, les marques ou les logiciels protégés constituent souvent des indicateurs clés de la valeur d’une entreprise. Ils permettent de démontrer l’existence d’un avantage technologique ou d’un potentiel de croissance, a-t-il expliqué.

Pour les start-ups tunisiennes, la protection des actifs immatériels devient ainsi un élément déterminant de crédibilité vis-à-vis des investisseurs. Elle contribue également à structurer l’écosystème de l’innovation en favorisant la commercialisation des résultats de la recherche et le transfert de technologie.

Enfin, Mohamed Adem Mokrani a évoqué les défis juridiques posés par l’essor de l’intelligence artificielle. Selon lui, l’une des principales questions concerne la titularité des droits lorsque des contenus ou des solutions technologiques sont générés par des systèmes algorithmiques.

Dans l’état actuel du droit, les systèmes juridiques considèrent généralement que les droits restent attachés à une personne physique ou morale, par exemple le développeur du système ou l’entreprise qui exploite la technologie, a-t-il précisé.

Les algorithmes eux-mêmes ne sont pas toujours protégés en tant que tels par le droit d’auteur, mais ils peuvent bénéficier d’une protection indirecte à travers plusieurs mécanismes juridiques : le droit des logiciels, le brevet lorsque l’invention produit un effet technique spécifique, ou encore la protection du secret des affaires.

Ces questions font aujourd’hui l’objet de débats importants au niveau international, dans la mesure où l’intelligence artificielle transforme profondément les modes de création, d’innovation et de production des connaissances, a conclu Mohamed Adem Mokrani.