Initiatives législatives à l’étude : La lutte contre la migration irrégulière en pleine ébullition
Dans un contexte où la question de la migration irrégulière s’impose de plus en plus dans le débat public et institutionnel en Tunisie, plusieurs initiatives émergent au sein des institutions législatives afin de mieux encadrer ce dossier sensible.
Entre impératifs de sécurité, considérations humanitaires et respect des engagements internationaux du pays, les propositions se multiplient pour tenter d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles à un phénomène devenu complexe.
La Presse — Le dossier des migrants en situation irrégulière revient au premier plan, aussi bien à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qu’auprès des représentants du Conseil national des régions et des districts. Plusieurs initiatives sont actuellement à l’étude. Certaines propositions visent à mieux encadrer la gestion de la migration irrégulière en Tunisie, tout en respectant les engagements internationaux du pays en matière de droits de l’homme. D’autres plaident plutôt pour une révision du Code de la nationalité tunisienne, avec un durcissement des conditions de naturalisation et de transmission de la nationalité par la naissance.
Les députés justifient ces initiatives par la nécessité de préserver la sécurité nationale et la paix sociale. Sur les réseaux sociaux, le débat prend toutefois une tournure plus virulente, avec des appels pressants à une intervention plus ferme de l’État, notamment face à certains comportements violents attribués à des migrants et perçus comme une menace pour la sécurité des citoyens.
De son côté, l’État a privilégié la politique du retour volontaire, menée avec l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations, tout en renforçant le contrôle des frontières. Une stratégie qui semble, selon plusieurs indicateurs, commencer à produire des résultats.
Projet de réforme du Code de la nationalité au nom de la souveraineté et de la sécurité
Dans cette optique, une proposition de loi a été déposée par seize députés le 27 février 2026, en vue de modifier et de compléter plusieurs dispositions du Code de la nationalité tunisienne et durcir les conditions de naturalisation et de transmission de la nationalité par la naissance.
La proposition de réforme du Code de la nationalité tunisienne prévoit un durcissement des conditions de naturalisation, notamment l’obligation d’une entrée légale sur le territoire et d’une résidence continue d’au moins sept ans, tout en mettant davantage l’accent sur l’intégration réelle et le sentiment d’appartenance à la Tunisie.
Le texte introduit également de nouvelles règles pour l’attribution de la nationalité par naissance. Ainsi, un enfant né en Tunisie de parents apatrides ne pourrait obtenir la nationalité que si ses parents résident dans le pays depuis au moins dix ans, tandis qu’un enfant né de parents inconnus serait considéré tunisien sauf si une filiation étrangère est ultérieurement établie.
Par ailleurs, la réforme prévoit une naturalisation accélérée pour des profils d’intérêt exceptionnel (scientifiques, experts, artistes ou sportifs) afin d’attirer des compétences capables de contribuer au développement et au rayonnement du pays. Les auteurs de la proposition justifient ces mesures par «la volonté de préserver la souveraineté nationale, la sécurité et la paix sociale, tout en adaptant la législation aux évolutions migratoires».
C’est dans ce même contexte de pression croissante liée à l’afflux migratoire que la députée Sirine Mrabet a adressé le 9 mars 2026, une question écrite au ministre de l’Intérieur à propos des mesures visant à lutter contre la migration irrégulière des Africains subsahariens et à protéger les frontières tunisiennes. Elle a dénoncé un afflux sans précédent et demandé des clarifications «pour rassurer le peuple tunisien». Elle a également demandé de récentes statistiques autour des migrants irréguliers et les mesures sécuritaires prises pour lutter contre ce phénomène et protéger nos frontières, tout en mettant en valeur les efforts des unités sécuritaires visant à endiguer ce fléau.
Cette question écrite, en plus de la proposition de la loi autour de la nationalité tunisienne, traduisent en fait une volonté parlementaire de faire émerger davantage de transparence et de suivi sur la gestion migratoire, tout en soulignant l’importance de protéger la souveraineté et la sécurité nationale.
Mais ces initiatives ne s’arrêtent pas là. Une proposition de loi fondamentale composée de quatre chapitres et de 19 articles, visant à encadrer l’expulsion des migrants en situation irrégulière, a été déposée en décembre 2024 à l’ARP par la députée Fatma Mseddi et un groupe de parlementaires. Le texte est actuellement examiné par la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple et pourrait prochainement faire l’objet d’une audition au sein du Parlement, selon une vidéo récemment postée sur les réseaux sociaux par la députée.
Ainsi, à travers ces différentes initiatives législatives et initiatives de contrôle, le Parlement semble chercher à structurer davantage la réponse institutionnelle face aux défis migratoires. Entre durcissement des conditions d’accès à la nationalité, volonté d’encadrer l’expulsion des migrants en situation irrégulière et demande accrue de transparence sur l’action gouvernementale, se dessine progressivement une approche qui place la souveraineté, la sécurité et la cohésion sociale au cœur du débat législatif. Reste désormais à voir dans quelle mesure ces propositions se traduiront par des réformes effectives capables de concilier impératifs sécuritaires, exigences juridiques et réalités migratoires.
D’ailleurs lors d’une séance d’audition tenue le 11 mars 2026 par la Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des Tunisiens à l’étranger et de la migration à l’ARP, la question de la migration irrégulière a été abordée avec le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger.
Plusieurs députés ont interrogé le ministre sur la stratégie adoptée par le gouvernement pour faire face à ce phénomène, estimant qu’il constitue une menace pour la sécurité et la stabilité du pays. En réponse, le ministre a affirmé que la Tunisie rejette toute politique visant à installer durablement des migrants en situation irrégulière sur son territoire.
Il a également mis en avant les résultats du programme de retour volontaire, dont le nombre de bénéficiaires est passé de 1 614 en 2022 à 8 853 en 2025, soulignant les efforts déployés par les autorités pour gérer ce dossier et limiter l’impact de la migration irrégulière.
Une carte d’enregistrement temporaire ?
C’est dans cette dynamique que Marouan Zayene, membre du Conseil national des régions et des districts et représentant du gouvernorat de Ben Arous, a soumis au ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger une proposition visant à instaurer un nouveau mécanisme administratif pour mieux organiser la gestion des migrants en situation irrégulière présents en Tunisie.
Au cœur de cette initiative figure la création d’une «carte d’enregistrement temporaire pour faciliter le retour volontaire». Ce dispositif administratif aurait pour objectif d’identifier et d’encadrer les migrants concernés, tout en simplifiant les procédures liées à leur accompagnement vers un retour volontaire dans leur pays d’origine.
Selon l’auteur de la proposition, cette initiative s’inscrit dans une approche pragmatique visant à apporter des solutions concrètes à la gestion de la migration irrégulière en Tunisie, tout en veillant à respecter les engagements internationaux du pays en matière de droits de l’homme et de protection de la dignité humaine.
Ce type de proposition, bien que pertinent dans son objectif d’améliorer le suivi administratif des migrants en situation irrégulière et de faciliter les programmes de retour volontaire, soulève toutefois, selon certains experts de la migration irrégulière au ministère de l’Intérieur, la question de sa mise en œuvre institutionnelle.
En effet, les aspects liés à l’identification, à l’enregistrement et au statut administratif des étrangers sur le territoire relèvent généralement des prérogatives du ministère de l’Intérieur, nous dévoile la même source. Dans cette perspective, une telle initiative gagnerait à s’inscrire dans une approche coordonnée associant également le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, notamment pour les dimensions relatives à la coopération avec les pays d’origine et à l’organisation des retours volontaires.
«Si le principe de la carte est cohérent administrativement, sa mise en œuvre relèverait plutôt du ministère de l’Intérieur, car il s’agit d’un document administratif lié au statut des étrangers sur le territoire», conclut la même source.
De plus en plus de migrants subsahariens quittent la Tunisie
Cependant, la réalité des opérations de retour volontaire montre un tableau plus rassurant comme l’indique Nawal Barkat, coordinatrice principale à la protection à l’OIM Tunisie. Selon elle «la croissance continue des retours volontaires et de l’accompagnement à la réintégration reflète la confiance des migrants envers l’OIM Tunisie, ainsi que la solidité de nos partenariats avec les acteurs nationaux et internationaux. Nous restons pleinement engagés à faire en sorte que chaque retour soit sûr, digne et adapté aux besoins des migrants».
Ces résultats mettent en lumière l’importance croissante du retour volontaire et de la réintégration dans une approche humaine et respectueuse des droits des migrants. L’OIM Tunisie réaffirme son engagement à offrir des options de retour sûres et dignes, conformément aux normes internationales et aux priorités nationales.
En 2025, l’OIM Tunisie a organisé, en coordination avec les autorités tunisiennes, le retour volontaire de 8 853 migrants, un record en hausse de 28% par rapport à 2024, et a réinstallé 103 réfugiés dans cinq pays tiers. Les retours se sont déroulés dans des conditions sûres, avec un accompagnement personnalisé pour les migrants vulnérables, dont les enfants non accompagnés et les victimes de traite. Le programme vise à garantir une réintégration durable en renforçant l’autonomie de chaque bénéficiaire
Le retour volontaire des migrants se poursuit en 2026. L’OIM a organisé, les 24 et 25 février, deux vols charters dans le cadre de son programme d’Aide au retour volontaire et à la réintégration (Avrr). Le premier, le 24 février, a permis le retour de 164 ressortissants guinéens, tandis que le second, le 25 février, a décollé à destination de la Côte d’Ivoire avec 145 passagers à bord. Depuis le 1er janvier, l’OIM a assisté 1 182 personnes à regagner leur pays d’origine, dont trois vols charters.
Refus de la Tunisie d’être un pays de transit ou d’installation
La stratégie nationale de retour volontaire des migrants se poursuit en Tunisie avec des opérations régulières de démantèlement de camps informels, comme celui d’El Amra à Sfax, qui abritait environ 3 500 migrants africains. Des vols sont programmés pour le rapatriement des ressortissants d’Afrique subsaharienne, complétés par des départs individuels.
De nombreux migrants ont ainsi pu regagner leur pays d’origine, bénéficiant d’un accompagnement complet. Ces opérations, menées dans le strict respect des droits de l’homme, visent à garantir des conditions sûres et dignes, tout en facilitant la réintégration des bénéficiaires, qui, pour beaucoup, souhaitent retourner volontairement face aux conditions de vie difficiles en Tunisie.
Alors que la Tunisie poursuit ses opérations de démantèlement de camps informels et le retour volontaire des migrants, le président Kaïs Saïed a réaffirmé sa position ferme sur la scène bilatérale. Ainsi, en juillet 2025, lors de sa rencontre avec la Première ministre italienne Giorgia Meloni, a-t-il insisté sur le refus de la Tunisie de devenir un pays de transit ou d’installation pour les migrants en situation irrégulière, tout en soulignant le traitement humain de ceux présents sur le sol tunisien.
Cette rencontre a permis de renforcer la coopération dans les secteurs du transport, de la santé, de l’agriculture et de l’énergie, et d’organiser efficacement le retour volontaire des migrants, en parallèle du démantèlement des réseaux de traite et de trafic d’organes.
Dans un contexte mondial de durcissement des politiques migratoires, la Tunisie se tient résolument sur sa position de souveraineté en refusant de devenir un pays de transit ou d’installation pour les migrants en situation irrégulière. Face à l’augmentation de la migration irrégulière, de nombreux pays à travers le monde renforcent le contrôle de leurs frontières avec militarisation des points de passage, intensification des contrôles biométriques et mesures strictes pour freiner les flux. En 2025-2026, ces dispositifs sont devenus plus visibles, notamment entre le Mexique et les États-Unis ainsi qu’aux frontières de l’Union européenne, où les ministres de l’Intérieur, sous pression de la droite et de l’extrême droite, ont approuvé un net durcissement de la politique migratoire.
