Logement : présentation du guide des procédures du programme de location-vente
Le guide des procédures pour la réalisation des projets de logements s’inscrivant dans le cadre de la location-vente ou de la vente par tranches a été présenté, vendredi, 13 mars 2026, lors de la réunion de clôture du comité de pilotage du programme de location-vente.
Cette réunion, tenue sous la présidence du ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Salah Zouari, a permis de dévoiler ce document de référence visant à unifier les démarches et à réduire les délais d’exécution.
Selon un communiqué du ministère de l’Équipement, ce guide constitue un document d’orientation décrivant les étapes et les procédures de réalisation des projets de logements sociaux destinés aux catégories à revenus limités et moyens.
Le processus s’étend de la mobilisation du foncier et des demandes de cession de terrains domaniaux au profit des promoteurs immobiliers publics au dinar symbolique, jusqu’à la cession des logements aux bénéficiaires, en passant par le financement des études d’aménagement, l’obtention des autorisations administratives et l’achèvement des travaux.
La séance, consacrée à l’examen des aspects procéduraux ainsi qu’aux modalités d’inscription des salariés pour bénéficier de ces logements a également vu la présentation de projets de conventions-types relatives au financement de ces projets et d’un projet de contrat de location-vente.
À cette occasion, le ministre a insisté sur la simplification des procédures pour le citoyen et la réduction des délais d’examen des dossiers afin de garantir le déroulement du programme dans la transparence et l’équité, parallèlement à l’avancement des travaux pour assurer la livraison de la première tranche des logements-prêts dans les délais convenus.
Il a précisé que la mise en œuvre du mécanisme de la location-vente viendra appuyer les efforts actuels dans le secteur de l’habitat dans le cadre de la stratégie sociale de l’État visant à aider les catégories à revenu limité et moyen à accéder à un logement décent.
Il est à noter que le ministère prévoit, durant la période du plan de développement 2026-2030, la réalisation d’environ 5000 logements sous le régime de la location-vente.
