Réuni en journée d’étude parlementaire sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala, le Conseil national de l’Ordre des médecins a rejeté l’application du système de facturation électronique au secteur médical dans sa forme actuelle, estimant qu’elle alourdirait les charges des praticiens sans apporter de gain réel en matière de transparence fiscale. Six propositions concrètes ont été soumises aux députés.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris position, jeudi, lors de la journée d’étude parlementaire consacrée à l’examen des deux propositions de loi relatives à la facturation électronique. Présidée par Ibrahim Bouderbala, président de l’Assemblée des représentants du peuple, cette rencontre a permis à l’Ordre de formuler ses réserves et de soumettre des alternatives concrètes.
L’Ordre des médecins a soutenu que l’application du système dans sa forme actuelle n’apporterait pas de valeur ajoutée substantielle en matière de transparence fiscale. Il a fait valoir que la pratique médicale figure parmi les activités les plus étroitement encadrées. Les données se recoupent entre les différents intervenants du système de santé, ce qui rend les revenus des médecins vérifiables de manière continue.
L’Ordre a également averti que l’intégration des médecins dans ce système risque d’alourdir leurs charges administratives et financières. Il a précisé que cela pourrait avoir des répercussions négatives sur la qualité des services de santé.
Une position qui ne s’oppose pas à la réforme
Le Conseil a tenu à clarifier sa position. Il ne rejette ni la réforme ni le principe de la numérisation. Il affirme soutenir toute orientation visant à renforcer la transparence et à moderniser l’administration fiscale, à condition que celle-ci s’inscrive dans le cadre d’une réforme équilibrée et équitable. Il a rappelé que les médecins sont déjà soumis à un ensemble d’obligations fiscales et déclaratives dans un environnement marqué par une complexité croissante. Il a plaidé pour une réforme globale et simplifiée du régime fiscal propre aux professions médicales avant d’y ajouter de nouvelles obligations.
Six propositions soumises aux députés
L’Ordre des médecins a soumis six propositions concrètes aux membres de l’Assemblée. Il a demandé la suspension du système dans sa forme actuelle jusqu’à l’élaboration d’un cadre adapté à la profession médicale. Il a proposé l’adoption d’une note d’honoraires mensuelle récapitulative en lieu et place de la facturation quotidienne.
Il a réclamé la garantie de la protection des données de santé et du secret professionnel en excluant toute donnée permettant d’identifier les patients. Il a appelé à la création d’une plateforme numérique sécurisée et entièrement gratuite au bénéfice des médecins. Il a préconisé une mise en œuvre progressive des réformes assortie d’une période d’adaptation suffisante. Enfin, il a proposé de limiter la facturation électronique aux activités non thérapeutiques ou soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
