Vers la mise en place d’un marché carbone en Tunisie : Un chantier encore ouvert 

Entre durcissement des réglementations environnementales, instauration de mécanismes de tarification du carbone et engagements issus de l’Accord de Paris, la transition vers une trajectoire bas carbone n’est plus une exigence climatique.

Elle s’impose désormais comme un levier de compétitivité pour l’économie tunisienne, notamment pour le secteur privé.

Entre contraintes et opportunités, la mise en place et le développement d’un marché carbone deviennent, dans ce contexte, un impératif pour assurer une meilleure intégration aux marchés internationaux du carbone.

Si le processus est déjà engagé, des efforts restent à fournir pour passer d’un cadre technique existant à un mécanisme pleinement opérationnel et attractif.

La Presse —Un marché carbone est un mécanisme économique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en leur attribuant un prix. Il s’inscrit dans les politiques climatiques internationales, dont les fondements ont été posés par le Protocole de Kyoto, puis renforcés par l’Accord de Paris. Reposant sur le principe du «pollueur-payeur», il oblige les entreprises ou les Etats à payer pour leurs émissions de CO₂ ou à les compenser.

On distingue principalement deux types de marchés «carbone». D’une part, les marchés réglementés (cap-and-trade), qui constituent le modèle le plus structuré. Dans ce système, une autorité fixe un plafond d’émissions (cap), correspondant à la quantité maximale autorisée. Des quotas d’émission (équivalant chacun à une tonne de CO₂) sont ensuite alloués ou vendus aux entreprises. Celles-ci peuvent échanger ces quotas : les entités les plus vertueuses vendent leurs excédents, tandis que celles qui dépassent leurs limites doivent en acquérir.

Ce mécanisme instaure ainsi un véritable système de tarification du carbone.     

D’autre part, les marchés volontaires reposent sur une logique différente. Les entreprises y financent des projets environnementaux tels que la reforestation, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique… en échange de crédits carbone. Ces crédits leur permettent de compenser leurs propres émissions.

Quel que soit leur fonctionnement, les marchés «carbone» constituent à la fois un outil de réduction des émissions et une source potentielle de financements verts. Signataire du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, la Tunisie œuvre aujourd’hui à la mise en place de son propre marché carbone. L’objectif est double : accéder à de nouvelles sources de financement climatique et renforcer la compétitivité de ses entreprises, notamment face à l’évolution des réglementations internationales en matière de carbone.

Une opportunité à saisir

Ce sujet a récemment été débattu lors d’un événement organisé par le Centre des Changements Climatiques (hébergé à l’Iace) en présence d’experts, d’universitaires et de représentants des différentes parties prenantes. Les échanges ont porté sur les opportunités, les contraintes et les perspectives liées à la mise en place d’un marché carbone en Tunisie.

«Il nous paraissait important de nous focaliser sur l’idée d’un marché carbone, car nous y voyons de nombreuses opportunités, notamment en matière de financement pour la Tunisie, pour les entreprises tunisiennes, mais aussi pour accompagner la transition énergétique», a souligné, dans une déclaration à La Presse, le président du Centre, Slim Zghal. Il a rappelé qu’il s’agit d’un enjeu à la fois national et mondial, étroitement lié à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

 Il a également indiqué que la Tunisie a déjà réalisé des avancées en matière de réduction des émissions de GES, notamment à travers la définition de sa contribution déterminée au niveau national (CDN) et la mise en place d’un cadre institutionnel initial. Toutefois, des étapes supplémentaires restent nécessaires pour rendre le système pleinement opérationnel et permettre au pays de tirer parti des opportunités de financement, en particulier celles liées aux mécanismes internationaux.

«Près de 70 % des efforts de réduction des émissions de GES concernent les entreprises. Il est donc essentiel de mettre en place les structures nécessaires pour accompagner cette transition et capter les financements disponibles, notamment via les mécanismes «Itmo» conclus avec des pays comme le Japon et la Suisse», a-t-il précisé.   

Il a ajouté que la priorité doit désormais être accordée au renforcement du cadre institutionnel et à l’opérationnalisation du marché carbone, afin d’instaurer pleinement le principe du pollueur-payeur. «Cela permettrait de limiter les émissions des secteurs les plus polluants à travers un système de quotas et de crédits carbone », a-t-il expliqué.

Évoquant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, (le Macf), il a souligné les enjeux économiques associés : «La mise en place de mécanismes nationaux pourrait permettre de capter localement une partie de cette tarification carbone, au lieu qu’elle soit acquittée au profit de l’Union européenne, et de la réinvestir dans des projets en Tunisie».   

Rappelons dans ce contexte que les Itmo (Internationally Transferred Mitigation Outcomes) constituent des instruments de coopération prévus par l’article 6.2 de l’Accord de Paris. Ils permettent aux pays d’échanger des réductions d’émissions afin d’atteindre leurs objectifs climatiques. La Tunisie a signé deux accords de ce type avec le Japon et la Suisse.

Selon Slim Zghal, le partenariat avec le Japon a déjà permis de financer plusieurs projets, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. En revanche, le mécanisme avec la Suisse reste conditionné à la mise en place, du côté tunisien, d’une autorité compétente chargée de valider les projets. «Il n’y a pas eu la mise en place d’un comité conjoint comme cela a été fait avec le Japon. En somme, il reste encore des étapes institutionnelles à accomplir entre nous et la Suisse pour profiter au mieux de cette possibilité de financement».

Des déficits identifiés 

De son côté, Imen Khanchel, professeure à l’Université de La Manouba, a mis en lumière les enjeux, opportunités et défis liés à la mise en place d’un marché carbone en Tunisie. Elle estime qu’un tel mécanisme pourrait générer des revenus significatifs (d’environ 800 millions de dollars) et stimuler la croissance économique (une hausse de 1,5 % de la croissance économique), sous réserve de la mise en place des conditions nécessaires.

Ses travaux identifient quatre principaux déficits structurels. Le premier est d’ordre institutionnel, marqué par l’absence d’une Autorité Nationale Désignée (DNA), condition sine qua none pour la mise en place d’un marché carbone, selon l’article 6 de l’Accord de Paris. Le deuxième concerne l’établissement d’un système MRV (Mesure, Rapportage et Vérification) robuste, permettant de quantifier de manière fiable les émissions et les réductions d’émissions.

À cela s’ajoutent un cadre juridique encore embryonnaire (absence de textes hormis l’article 52 de La loi de finances 2024 qui introduit la taxe carbone) ainsi qu’un déficit en compétences humaines spécialisées. Autant de facteurs qui expliquent le retard dans la mise en œuvre d’un marché carbone pleinement fonctionnel en Tunisie.