Article 6 de l’Accord de Paris : La Tunisie à l’affût d’une opportunité stratégique
Alors que les mécanismes de l’article 6 de l’Accord de Paris entrent progressivement en phase d’opérationnalisation, la Tunisie accélère ses préparatifs pour s’y intégrer.
Entre opportunités de financement carbone et défis institutionnels, le pays amorce un virage stratégique.
La Presse — Au terme de plusieurs années de négociations multilatérales, les règles d’application de l’article 6 de l’Accord de Paris sur les marchés carbone ont été progressivement finalisées lors des conférences climat, notamment à partir de la COP26 de Glasgow en 2021, avec des avancées techniques complémentaires lors des COP suivantes, dont la COP29 à Bakou en 2024.
Il s’agit d’un Milestone dans la lutte mondiale contre le réchauffement climatique et dans les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). En mettant à la disposition des Etats signataires des mécanismes de coopération pour atteindre leurs Contributions déterminées au niveau national (CDN), l’article 6 constitue un levier structurant. Il vise à accélérer la décarbonation des économies, notamment en facilitant le financement de projets bas carbone.
Si l’article 6.2 permet l’échange de « résultats d’atténuation transférés au niveau international » (Itmos, selon l’acronyme anglais) entre deux ou plusieurs parties, l’article 6.4, quant à lui, établit un mécanisme centralisé, supervisé au niveau international, permettant de générer des crédits carbone à partir de réductions d’émissions certifiées. En d’autres termes, l’article 6 offre aux Etats la possibilité de coopérer et de mutualiser leurs efforts pour atteindre leurs objectifs climatiques, tout en créant des opportunités de financement, en particulier pour les pays en développement.
La Tunisie, en tant que signataire de l’Accord de Paris, a engagé un processus visant à mettre en œuvre les dispositions de l’article 6 et à préparer la mise en place d’un marché carbone, étape essentielle pour son intégration aux marchés internationaux. Après avoir élaboré et actualisé sa Contribution déterminée au niveau national (CDN), la Tunisie a également réalisé des inventaires de gaz à effet de serre couvrant la période 1990-2024.
Le pays travaille actuellement à la finalisation de son dispositif institutionnel ainsi que des textes juridiques nécessaires à l’opérationnalisation de l’article 6. Une autre étape cruciale à finaliser : la mise en place d’un système MRV (Mesure, Rapportage et Vérification). Ce dispositif permet de garantir la transparence, l’intégrité environnementale et d’éviter le double comptage des réductions d’émissions transférées entre pays.
Ces enjeux ont été récemment débattus, particulièrement la coopération bilatérale et la perspective de mise en place d’un marché réglementé en Tunisie dans le cadre de l’article 6.2, lors d’un événement organisé par le Centre des changements climatiques de l’Iace.
Un processus engagé, mais encore inachevé
Revenant sur le rôle de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (Anme) dans la mise en œuvre des engagements climatiques, Mouna Besbes, cheffe de service à l’Agence, a rappelé que, depuis l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, l’agence a contribué à mobiliser des financements climatiques à travers les mécanismes existants. Une expérience sur laquelle elle a capitalisé pour accompagner la transition vers les dispositifs de l’Accord de Paris.
Citant le projet « Global Carbon Market », mis en œuvre en partenariat avec la GIZ, et qui vise à renforcer les capacités des parties prenantes, la responsable a fait savoir que ce programme a permis d’engager une réflexion approfondie sur les orientations stratégiques nécessaires à la mise en place d’un marché carbone en Tunisie. Dans le cadre de ce même processus, l’Anme a également élaboré un portefeuille de projets prioritaires dans les secteurs de l’énergie et de l’industrie, en lien avec les mécanismes de l’article 6.
Après avoir établi une vision globale de l’utilisation de l’article 6, l’agence a élaboré une feuille de route pour l’opérationnalisation de cette vision. Besbes a ajouté qu’aujourd’hui, l’instauration d’un cadre de gouvernance robuste est nécessaire pour l’aboutissement de ce processus.
C’est pourquoi l’agence travaille actuellement à la création d’une Autorité nationale désignée (AND), chargée de valider les projets, d’en garantir la conformité et d’autoriser les transferts internationaux de résultats d’atténuation.
Elle a également indiqué qu’une nouvelle version de la CDN de la Tunisie a relevé l’objectif de réduction de l’intensité carbone à l’horizon 2035 par rapport à 2010. Le secteur de l’énergie, qui concentre l’essentiel des émissions, constitue le principal levier d’action, avec une part majoritaire dans les objectifs de réduction.
La responsable a précisé que dans l’attente de l’opérationnalisation complète de l’article 6, l’Anme a engagé, depuis 2022, un programme d’accompagnement des industriels pour la comptabilisation de leurs émissions et le calcul de leur empreinte carbone.
À ce jour, plusieurs centaines d’acteurs ont déjà été formés. Mme Besbes a, en outre, rappelé que l’Agence a lancé une plateforme « DecrboAct », qui facilite le calcul de l’empreinte carbone, selon les normes ISO et a entamé le calcul du facteur national d’émission d’électricité (un coefficient qui permet de mesurer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis, en moyenne, pour produire et consommer 1 kWh d’électricité dans un pays donné).
