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Sept échéances fiscales en avril : le calendrier complet

  • 3 avril 22:06
  • 4 min de lecture
Sept échéances fiscales en avril : le calendrier complet

Ahmed Zaouali, membre du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie, a détaillé sur les ondes de la Radio nationale les sept délais fiscaux du mois d’avril 2026.

De la taxe de circulation à la déclaration de l’employeur, en passant par les déclarations mensuelles et annuelles, chaque contribuable est concerné, selon sa catégorie, par au moins l’une de ces échéances.

Le responsable insiste sur la possibilité croissante de s’acquitter de ses obligations à distance et appelle à anticiper les paiements pour éviter l’engorgement des recettes des finances.

6 avril : la taxe de circulation ouvre le bal

Ahmed Zaouali a indiqué que la première échéance concerne la taxe de circulation. En principe fixée au 5 avril, cette date tombe cette année un dimanche et se trouve donc reportée au lundi 6 avril. Tout redevable qui s’exécuterait à partir du 7 avril s’exposerait à une pénalité correspondant à 50 % du montant dû.

Il a par ailleurs signalé une nouveauté importante : il n’est désormais plus obligatoire de se déplacer physiquement dans les recettes des finances pour régler cette taxe, le paiement pouvant s’effectuer à distance, que ce soit pour le mois en cours ou pour rattraper des paiements antérieurs, notamment ceux de mars.

Le responsable a rappelé que les véhicules immatriculés sous des numéros pairs avaient eu leur terme fixé au 5 mars, tandis que ceux portant des numéros impairs relèvent de l’échéance du 6 avril. Certaines catégories d’entreprises, comme les sociétés de location, bénéficieront quant à elles d’un délai reporté en mai.

15 avril : déclarations mensuelles, salaires et premier trimestre

Le membre de l’Ordre a expliqué que le 15 avril est la date limite pour la déclaration mensuelle des personnes physiques au titre du mois de mars. Sont concernés tous les contribuables déclarant sous leur propre nom, notamment les titulaires de patente et les membres de professions libérales tels que les avocats et les ingénieurs.

Ce même délai s’applique aux contribuables soumis au régime forfaitaire ainsi qu’à ceux du régime réel déclarant trimestriellement, à l’image de certains établissements comme les cafés, le 15 avril représentant la date limite pour le premier trimestre de l’année.

Le paiement des salaires par les entreprises, qu’il s’agisse de sociétés ou de personnes physiques employeurs, doit également intervenir avant cette date, tout dépassement entraînant automatiquement l’application de pénalités sur chaque déclaration concernée.

20 avril : délai spécifique pour les adhérents au système de télédéclaration

Ahmed Zaouali a expliqué que les sociétés inscrites au système de télédéclaration, dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions de dinars, ainsi que les personnes physiques ayant adhéré à ce même système, bénéficient d’un délai supplémentaire : leurs déclarations mensuelles doivent être déposées au plus tard le 20 avril.

Il a tenu à relativiser la charge apparente de ces sept échéances en soulignant qu’elles ne concernent pas l’ensemble des contribuables simultanément, chacun étant soumis aux seuls délais correspondant à sa catégorie fiscale.

27 avril : déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Le responsable a précisé que le 25 avril est en principe la date limite pour le dépôt de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, notamment pour les commerçants relevant du régime réel ou du régime forfaitaire.

Cette année, le 25 avril tombant un samedi, le délai est automatiquement prorogé au lundi 27 avril. Les personnes physiques disposant de revenus mixtes, qu’il s’agisse de revenus fonciers, d’une retraite, de valeurs mobilières ou d’une activité secondaire en plus de leur activité principale, bénéficient quant à elles d’un report supplémentaire jusqu’au 25 mai, leur laissant ainsi un mois de plus pour préparer leurs états financiers.

28 et 30 avril : déclaration mensuelle des personnes morales et déclaration de l’employeur

Le comptable a indiqué que le 28 avril est l’échéance pour la déclaration mensuelle des personnes morales non inscrites au système de télédéclaration, c’est-à-dire celles qui continuent de s’acquitter de leurs obligations directement auprès des recettes des finances.

Le 30 avril constitue quant à lui le terme pour le dépôt de la déclaration de l’employeur, requise une fois par an. Elle concerne tout employeur, personne physique ou morale, soumis au régime forfaitaire, et porte sur l’année administrative 2025.

Les redevables disposent de quatre mois, du 1er janvier au 30 avril, pour la préparer et la soumettre.

Auteur

S. M.

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