Braquage et stupéfiants : la commission de la législation générale durcit le ton
La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu ce lundi des séances d’audition portant sur deux propositions de loi sécuritaires.
La première vise à alourdir les peines relatives aux braquages par la révision de plusieurs articles du Code pénal. La seconde entend refondre la législation sur les stupéfiants en distinguant plus nettement trafiquants et consommateurs. Faouzi Dâas, président de la commission, a détaillé l’état d’avancement de ces deux chantiers.
La commission a inscrit à son programme du jour deux séances d’audition distinctes. La séance matinale, prévue avec l’Ordre national des avocats, a été reportée à une date ultérieure pour des raisons indépendantes de la volonté de la commission. La séance du soir reste maintenue : elle sera consacrée à l’audition de représentants du syndicat des juges sur les deux propositions de loi.
La première proposition porte sur la révision des articles 261, 262 et 264 du Code pénal. Les travaux préparatoires de la commission ont déjà permis d’entendre successivement les porteurs de l’initiative et le ministère de la Justice.
Dâas a exposé les deux orientations centrales du texte. D’une part, il s’agit d’inscrire le crime de braquage dans un article autonome et explicite. D’autre part, les auteurs du texte proposent que la peine applicable ne soit pas inférieure à quinze ans d’emprisonnement.
Le texte envisage également d’exclure les auteurs de ce crime du bénéfice des circonstances atténuantes prévues à l’article 53 du Code pénal.
Le président de la commission a justifié cette orientation par deux constats. Le braquage aurait acquis, dans certains milieux, une forme de banalisation. Sa dangerosité aurait par ailleurs augmenté, certains actes pouvant conduire à la mort de victimes innocentes, passants ou étudiants.
Causes socioéconomiques : reconnues, mais non justificatives
Dâas a pris acte de l’existence d’une lecture qui attribue le braquage à des facteurs économiques et sociaux, notamment le chômage et la précarité dans certains quartiers populaires. Il a relevé que le ministère de l’Emploi orientait une partie de ses programmes vers la création de centres de développement dans ces zones.
Il a toutefois fermement refusé d’établir un lien de causalité justificatif entre ces facteurs et le crime. Sa position est celle d’un législateur agissant sur deux plans distincts : réformer le Code pénal d’un côté, soutenir les politiques de développement économique de l’autre, sans que l’un serve de justification à l’autre.
Stupéfiants : réhabilitation obligatoire pour les consommateurs, peines alourdies pour les trafiquants
La seconde proposition vise à modifier la loi de lutte contre les stupéfiants, face à ce que Daas a décrit comme une progression préoccupante du phénomène dans l’espace social tunisien.
Le texte poursuit un double objectif. Il prévoit d’abord un renforcement des sanctions à l’encontre des trafiquants et revendeurs. Il introduit ensuite une approche préventive à l’égard des consommateurs, en rendant obligatoire un programme de réhabilitation médicale et psychologique pour toute personne dont la consommation est avérée. Cette distinction entre trafiquant et consommateur constitue l’une des innovations centrales de la proposition.
La commission a entendu les porteurs de l’initiative lors d’une première séance. Des auditions de l’exécutif, à commencer par le ministère de la Justice, sont attendues avant que les travaux n’entrent dans leur phase de rédaction.
