Initiative législative portant réorganisation des prisons : La réforme pénitentiaire ne tombe pas du ciel !

Nos prisons sont-elles, vraiment, des établissements de rééducation ? Quelle image en donne-t-on ? Pourquoi leur état des lieux suscite des interrogations.

Quels impacts ont-elles sur la vie post-incarcération ? Autant de questions qui continuent à interpeller l’institution législative et donner encore du grain à moudre.

La Presse — Pas plus tard que lundi dernier, la loi n° 2001-52 du 14 mai 2001 relative à l’organisation des prisons a fait l’objet, sous l’hémicycle du Bardo, d’un profond débat parlementaire et des propositions poussant à son amendement. Certes, il n’y a pas de fumée sans feu, mais l’administration pénitentiaire devrait agir dans le sens de la réforme globale et progressive. Cela dit, l’engagement sérieux à améliorer la situation carcérale et la rupture avec les vieux clichés d’emprisonnement sont à même de rétablir la dignité humaine, dans son acception la plus large.

L’espoir de rattraper le temps perdu

Parlons-en sans détour.  La force de la loi trouve sa justification dans la légitimité des droits, du fait que la privation des libertés ne doit, en aucun cas, tolérer un système vindicatif bafouant le droit à la vie. La répression revêt, ici, un aspect correctif plutôt que coercitif, car les peines sont forcément correctionnelles.

Autant dire, l’incarcération se définit comme une étape de détention transitoire, mais pas un calvaire quotidien qui épuise le corps et détruit le moral. Derrière les barreaux, il y a des détenus aux profils variés dont chacun incarne un parcours personnel et professionnel complètement différent. Et que la situation carcérale constitue pour eux, certes, une leçon de vie. De quoi jaillit ainsi l’espoir de rattraper le temps perdu pour se retrouver, encore une fois, sur le droit chemin.

En 2012, alors que le vent de la révolution continuait à souffler fort, il y avait eu un projet de réforme judiciaire et pénitentiaire, à peine déclenché en vertu d’une convention tripartite signée entre le ministère de la Justice, le Pnud et le Haut commissariat des droits de l’homme (Hcdh). S’est ensuivi, à l’époque, un plan d’action 2015-2019 portant une vision stratégique réformiste, comme résultat d’une large consultation nationale qui fut, ainsi, déroulée d’avril à septembre 2013.

Et le débat inter-acteurs concernés (magistrats, avocats, auxiliaires de justice, société civile..) avait révélé tous les secrets d’une institution judiciaire jugée gangrenée sous l’effet de corruption. Il aura abouti à un accord unanime sur l’élaboration d’une nouvelle politique pénitentiaire consacrant le principe de dignité humaine comme fondement de l’exécution des peines privatives de liberté et faisant en sorte que les exigences sécuritaires et les droits des détenus semblent aller de pair. Depuis, que d’eau a coulé sous les ponts, sans rien voir venir.

Réinsertion post-carcérale juste et équilibrée

Ce fut, alors, un vrai chantier visant la prise en charge intégrale d’une population carcérale maltraitée, et dont le nombre a dépassé, aujourd’hui, 32 mille détenus, répartis sur 30 prisons que compte le pays.  Une telle surpopulation, déjà mise en évidence, n’est, en fait, que l’illustration d’une criminalité incontrôlée, mais aussi en raison des lois pénales figées et non évolutives. Soit un mécanisme de justice pénale si vieilli qu’il ne colle plus à la réalité présente. Ce qui exige qu’il soit révisé de fond en comble, optant pour d’autres peines alternatives à l’emprisonnement.

D’ailleurs, la réorganisation des prisons préside à la réinsertion post- carcérale, à même de minimiser de plus en plus le risque de récidive et augmenter la chance de réintégration socioéconomique.
C’est à quoi tient la nouvelle initiative législative, tout récemment, proposée par nombre de députés de l’ARP. A vrai dire, cet état des lieux tel qu’établi par des parlementaires, eux-mêmes législateurs, aurait pu être rétabli, dans le cadre d’une approche moderne favorisant plutôt une réinsertion sociale juste et équilibrée.

Toutefois, le fameux Bulletin n°3 lié au casier judiciaire de l’intéressé demeure, pour tout détenu voulant refaire sa vie, un facteur bloquant, vu qu’il compte parmi les pièces exigées par la plupart des employeurs. Faute de quoi, l’intéressé rate toute opportunité d’emploi. Aussi, son octroi auprès des services sécuritaires n’est pas une mince affaire, dont la demande pourrait traîner des années. Ironie du sort! Penser à la réinsertion post-carcérale du détenu, c’est lui baliser, avant tout, la voie d’intégration sociale et professionnelle. «Tout cela est possible en révisant certaines dispositions de la loi n°2001-52 datée du 14 mai 2001, en les améliorant en palliant, notamment, les lacunes mises en évidence par l’expérience pratique», estiment les députés.

Par ailleurs, il importe de souligner que cette proposition d’amendement ne tombe pas du ciel, elle résulte d’une réalité carcérale pointée du doigt. D’autant plus que ce constat tel qu’examiné au Parlement n’est plus un secret. D’où la nécessité d’engager un nouveau projet de réforme judiciaire et pénitentiaire qui devrait, cette fois-ci, marquer un tournant décisif. Soit un point de non-retour !