Projet de loi sur le statut de l’artiste : bientôt la fin du « désert » juridique?
L’avocat Ahmed Ben Hassana a affirmé, ce vendredi 10 avril 2026, que le projet de loi relatif à l’artiste est l’un des textes les plus attendus en Tunisie. Initié dès 2016, ce projet s’inscrit dans une démarche participative ayant réuni le ministère des Affaires culturelles et les divers acteurs du secteur, notamment les artistes, les syndicats et les associations professionnelles.
Lors de son intervention sur les ondes de la radio, Me Ben Hassana a expliqué que le texte a traversé plusieurs étapes législatives. Bien qu’il ait été validé par la commission de la culture de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) par le passé, les bouleversements politiques survenus après le 25 juillet ont suspendu son passage en séance plénière, plongeant le projet dans l’inertie pendant des années. Il a précisé que l’initiative a récemment refait surface sous la forme d’une proposition législative soutenue par plusieurs députés et acteurs culturels. Le texte a de nouveau été examiné et adopté en commission, dans l’attente de son vote imminent en séance plénière.
Me Ben Hassana a souligné que cette loi ne constitue pas seulement un nouveau cadre juridique, mais une réponse concrète aux aspirations de générations d’artistes tunisiens. Ces derniers réclament depuis des décennies une organisation du secteur garantissant leurs droits professionnels et sociaux. Le projet vise à reconnaître le rôle central de l’artiste dans la promotion de l’identité nationale et sa contribution au développement.
Il a ajouté que ce projet s’appuie sur des principes constitutionnels fondamentaux tels que le droit à la culture, la liberté de création, le droit au travail et la protection de la propriété intellectuelle, conférant ainsi au texte une base juridique solide.
Par ailleurs, l’avocat a insisté sur le fait que l’un des enjeux majeurs de cette loi est de remédier à la précarité de la protection sociale des artistes. Le système actuel, devenu obsolète et fragmenté avec des textes datant de plus de trente ans, n’est plus en phase avec les mutations du monde des arts. La nouvelle loi devrait instaurer des mécanismes plus efficaces pour garantir une couverture sociale et améliorer les conditions de travail, assurant ainsi la dignité de l’artiste, notamment à l’âge de la retraite ou en cas de cessation d’activité.
En conclusion, Ahmed Ben Hassana a appelé à parachever le processus législatif dans les plus brefs délais. Il a affirmé que l’adoption de cette loi marquera un tournant décisif vers une réforme globale du secteur culturel en Tunisie, rendant enfin justice à l’artiste qui, pendant de longues années, est resté en marge d’une protection juridique adéquate.
