ARP : auditions prévues avec les Douanes, le ministère des Finances et l’UTICA sur les réformes économiques

La Commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a examiné, lors de sa réunion périodique tenue lundi, différentes questions relatives aux projets de réforme économique et financière, notamment les propositions de loi sur les changes ainsi que le projet de loi de finances pour l’exercice 2027.

La commission a insisté sur la nécessité d’accélérer l’achèvement de l’examen de la proposition de loi relative à la régularisation des infractions de changes, après son renvoi, lors de la séance plénière du 14 avril 2026 pour examen, estimant que ce dossier constitue une priorité économique et législative.

La commission a, dans ce cadre, décidé de programmer des séances d’audition avec la Direction générale des douanes et des représentants du ministère des Finances afin de concevoir une procédure législative répondant aux besoins de l’économie nationale, tout en respectant l’équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif ainsi que l’indépendance de l’institution monétaire.

La commission a, également annoncé l’organisation d’une séance d’audition, le 30 avril 2026, avec des représentants de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat concernant la proposition de loi relative au nouveau projet du Code des changes et ce, dans le cadre d’un processus participatif élargi incluant les différents intervenants du secteur des changes, parallèlement à l’organisation d’une journée d’étude à l’académie parlementaire pour approfondir les dispositions proposées.

Concernant la loi de finances, le président de la commission, Maher Ktari, a signalé qu’une correspondance a été adressée au bureau de l’Assemblée pour examiner la possibilité d’inviter les blocs parlementaires à soumettre des propositions d’articles préalables en vue de leur insertion dans le projet de loi de finances 2027.

La commission a, par la même occasion, souligné l’importance de renforcer la coordination entre l’institution législative et les différentes structures nationales, notamment la Banque Centrale de Tunisie, afin de soutenir les réformes économiques et consolider la transparence dans les dossiers relatifs à l’endettement extérieur et aux engagements financiers de l’État.