Affaire des passeports : des condamnations allant de 11 à 30 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, des verdicts allant de 11 à 30 ans de prison dans ce qui est connu sous l’appellation « affaire des passeports et des nationalités délivrés à des étrangers », C’est ce qui a été confirmé par une source judiciaire à l’agence TAP.
En effet, la chambre a condamné à 20 ans de prison l’ancien ministre de la Justice durant le règne de ladite Troïka et dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, ainsi que l’ancien cadre sécuritaire Fathi Beldi. La Chambre a également prononcé des peines de 30 ans de prison à l’encontre de différents accusés en fuite, c’est notamment le cas de Mouadh Ghannouchi, fils du président du mouvement Ennahdha, ainsi que trois autres accusés en fuite, qui ont été, chacun, condamnés à 30 ans de prison avec exécution immédiate. Le tribunal a condamné deux autres accusés à 11 ans de prison, tout en soumettant l’ensemble des condamnés à un suivi administratif pendant une période de 5 ans.
Par ailleurs, la chambre a décidé de rayer le nom de l’ancien Chef du gouvernement Troïka Hamadi Jebali ainsi que ceux de deux autres accusés, en réponse à la demande de leurs avocats. Et ce, dans l’attente de l’issue du pourvoi en cassation formé contre la décision de la chambre d’accusation ayant ordonné leur renvoi devant la chambre criminelle.
A rappeler que les charges concernent l’orientation, la planification, la facilitation, l’assistance, l’intermédiation et l’organisation de l’entrée ou de la sortie d’une personne du territoire tunisien, de manière légale ou clandestine, dans le but de commettre l’un des crimes terroristes ; ainsi que la fabrication et la falsification de cartes d’identité nationale, de passeports, de licences et de certificats administratifs au profit d’une organisation ou d’une entente terroriste, ou de personnes liées à des crimes terroristes. S’y ajoutent l’incitation à ces actes, le faux et l’usage de faux, l’usage de sceaux de l’autorité publique, ainsi que la fabrication et l’usage d’un certificat administratif au nom d’un fonctionnaire public.
