La fiscalité sur la bonne voie
Alors que certaines voix s’élèvent pour critiquer les modalités d’imposition sur les revenus des Tunisiens, le dernier rapport rendu public par l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (Gteti) fait ressortir que la Tunisie se classe au 27e rang des pays les plus transparents en la matière avec un score global de 59,1 sur cent.
En outre, se classant à la première place dans le monde arabe et à la cinquième dans le continent africain, notre pays enregistre sa meilleure performance au niveau du cadre institutionnel avec une note de 17,4 sur 20 et un autre score respectable de 14,7 sur 20 quant à la méthodologie et à la portée des informations publiées.
Rappelons, à ce propos, que l’évaluation de cet indice est fondée sur bon nombre de normes méticuleuses et rigoureuses, dont notamment l’accessibilité des rapports des donnés sur les dépenses fiscales pour le grand public, l’exhaustivité des mêmes rapports, la clarté du système de référence standard utilisé, la capacité du cadre institutionnel de l’Etat à renforcer ladite transparence, sans oublier la redevabilité dans l’élaboration des approches fiscales.
Or, en même temps que ces performances positives, les experts estiment qu’il est utile, également, de revoir les autres volets de ce dossier fiscal, en l’occurrence la capacité de mobilisation des ressources afin que le système fiscal tunisien parvienne à assumer convenablement son rôle sur le plan économique et social.
En d’autres termes, il est nécessaire pour ledit système de gagner en efficacité dans le sens où cette capacité reste limitée par des contraintes structurelles qui l’empêchent d’avoir un impact suffisant sur les équilibres macroéconomiques.
Parmi ces inconvénients, on cite surtout qu’une part importante de l’activité informelle, évaluée à plus de 30 pour cent du PIB, échappe à l’imposition, réduisant, de la sorte, l’assiette fiscale et faisant émerger un sentiment d’injustice en la matière.
Il n’en demeure pas moins que le niveau des recettes est jugé stable dans la mesure où ledit système repose sur une base assez diversifiée puisqu’elle inclut la TVA, l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques ainsi que les droits de douane. Et la situation est appelée à évoluer positivement pour peu que les éventuelles réformes soient effectuées sur la base des points déjà valables pour aller de l’avant dans l’objectif de réaliser des revenus au profit de la Trésorerie publique tout en garantissant la justice et l’équité fiscale.
