La Tunisie examine actuellement une refonte en profondeur de son cadre juridique des changes, toujours régi par une loi datant de 1976. Le nouveau projet de loi, composé de 91 articles, vise à assouplir les règles encadrant les opérations en devises, l’investissement à l’étranger et l’accès aux comptes en monnaies étrangères. Entre la volonté de modernisation du système financier et les inquiétudes sur les équilibres macroéconomiques, cette réforme relance le débat sur l’ouverture de l’économie tunisienne.
La Presse — Les opérations de paiement, de transfert, de détention ou d’échange en devises étrangères sont jusqu’à nos jours régies par la loi n°18 de 1976 baptisée « Code des changes et du commerce extérieur » ainsi qu’avec les textes d’application et les circulaires de la Banque centrale de Tunisie afférents, constituant un ensemble aussi complexe que l’investissement à l’étranger ou le rapatriement des avoirs issus d’une activité pourtant légale avec l’extérieur.
De part et d’autre, ce cadre réglementaire est considéré comme dépassé et n’est plus en phase avec l’évolution économique et financière en Tunisie et à l’international, d’où l’initiative portée par 45 députés de l’Assemblée des représentants du peuple de mettre en place une nouvelle réglementation de change donnant plus de souplesse et de liberté aux utilisateurs et surtout plus d’opportunités aux investisseurs tunisiens et étrangers.
Le projet du nouveau code, fort de ses 91 articles, vise, selon la note conceptuelle en annexe, à porter une réforme fondamentale « susceptible de libéraliser l’économie tunisienne et d’attirer les investissements étrangers et locaux », à réduire les restrictions rigoureuses imposées par l’ancien code, ainsi qu’à la simplification des procédures et l’harmonisation des textes…
Le nouveau code propose, par exemple, une nouvelle nomenclature du concept de « résident » aussi bien pour les personnes physiques que morales, afin de pouvoir ouvrir des comptes en devises (sous conditions) et des comptes spéciaux permettant le paiement sur les plateformes électroniques surtout au profit des opérateurs libres ayant des revenus en devises…
Le nouveau texte se propose de lever de nombreuses restrictions sur l’investissement à l’étranger, les soins, le paiement de l’éducation, actuellement subordonnés à un agrément de la Banque centrale.
Une fois adopté, le nouveau code pourrait générer 1 à 1,5 point de croissance au niveau du PIB, a affirmé Maher Ketari, chef de la commission Finances et budget au sein de l’ARP, dans une déclaration aux médias à l’occasion d’une séance de discussion avec des représentants de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect), lundi 1er juin.
« La Tunisie a besoin d’un saut économique qualitatif, lui permettant d’être à la page avec les mutations internationales et d’attirer les investissements », a-t-il expliqué, considérant que les réformes législatives dans le domaine des changes constitueraient l’une des clés pour réaliser ces objectifs.
Des craintes et des incertitudes
Le nouveau projet avait été déposé depuis octobre 2025 et fait l’objet d’une série de consultations. Certaines parties concernées ont exprimé leurs préoccupations quant aux incidences sur les réserves en devises et, partant, sur la valeur du dinar tunisien et l’économie en général.
Rassurant, M. Ketari a affirmé le contraire : « La réforme proposée conduira, au contraire, à l’amélioration des indicateurs financiers, par l’encouragement de l’exportation et l’attraction des investissements étrangers, ce qui augmentera la demande sur le dinar tunisien et confortera sa valeur », a-t-il expliqué.
« Lorsqu’un investisseur étranger injecte de l’argent en Tunisie en changeant une partie des fonds investis en dinar tunisien pour acquérir des terrains et des équipements, il contribue au renforcement de la monnaie nationale et aux équilibres financiers de l’Etat », a-t-il ajouté avant d’exprimer son ouverture à coopérer avec les autorités de tutelle sur tout autre projet ayant la même finalité.
La réunion avec les représentants de la Conect a permis de soulever de nombreuses préoccupations. Selon Sultan Jebeniani, membre du bureau exécutif de cette organisation patronale, pas moins de 41 propositions ont été formulées, soit 38 amendements et 3 ajouts. Les propositions portent surtout sur la mise en place d’un mécanisme d’évaluation, la fixation d’un délai raisonnable pour publier les textes d’application et surtout permettre aux jeunes talents de s’ouvrir et de commercer à l’international.
Il est à rappeler qu’en avril dernier, l’Assemblée des représentants du peuple avait rejeté en plénière une proposition de loi portant amnistie de change au profit des personnes physiques ayant commis des infractions, privant le système financier tunisien d’importantes entrées en devises, parfois pour de petits retards de déclaration ou de simples manquements au niveau des formalités.
