Genève : la Tunisie plaide pour un renforcement de la coopération internationale sur les avoirs d’origine illicite
La Tunisie a appelé, mardi 8 juin 2026, à un renforcement substantiel de la coopération internationale en matière de recouvrement des fonds d’origine illicite et de leur utilisation au service de la réalisation des droits de l’homme, à l’occasion d’une réunion d’experts tenue au siège de l’Organisation des Nations unies à Genève.
Selon un communiqué publié par la mission permanente de la République tunisienne à Genève, cette rencontre s’est inscrite dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 58/7 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, adoptée le 2 avril 2025 à l’initiative du Groupe africain, portée notamment par la Tunisie, l’Égypte et la Libye. Cette résolution met en lumière “l’impact négatif du non-retour des fonds provenant de sources illicites vers leurs pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme” et souligne la nécessité de renforcer la coopération internationale en la matière.
Un enjeu de justice internationale et de développement
Intervenant lors de cette réunion, le directeur général des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Kamal Ben Hussein, a affirmé que le droit des États à récupérer leurs fonds spoliés constitue un droit légitime reconnu par le droit international. Il a salué, dans ce contexte, l’adoption de la résolution 58/7, qu’il considère comme une avancée importante dans le traitement de cette problématique au sein du système onusien des droits de l’homme.
Le responsable tunisien a toutefois souligné que la question du recouvrement des avoirs illicites représente aujourd’hui un véritable test de l’efficacité de la justice internationale et de la crédibilité de l’engagement collectif dans la lutte contre la corruption et la criminalité transnationale organisée.
Les fonds détournés, a-t-il rappelé, ne se limitent pas à de simples flux financiers, mais constituent des ressources essentielles dont les populations sont privées, affectant directement le développement, la stabilité et la confiance dans les institutions.
Tout en reconnaissant l’existence d’un cadre juridique international avancé, notamment à travers la Convention des Nations unies contre la corruption, le responsable tunisien a mis en évidence les difficultés persistantes liées au recouvrement des avoirs illicites.
Il a cité notamment la complexité des systèmes juridiques nationaux, les divergences en matière de preuve, la longueur des procédures judiciaires, ainsi que le recours à des mécanismes financiers opaques et au secret bancaire, qui compliquent considérablement la localisation et la restitution des fonds.
L’expérience tunisienne post-2011 mise en avant
Évoquant l’expérience de la Tunisie, en particulier depuis 2011, Kamal Ben Hussein a indiqué que son pays a engagé des démarches judiciaires et diplomatiques pour identifier et récupérer les fonds transférés à l’étranger, en mobilisant les mécanismes de coopération judiciaire internationale, les commissions rogatoires et diverses initiatives multilatérales.
Cependant, cette expérience a également révélé, selon lui, les limites d’une action reposant uniquement sur l’État demandeur. Le succès des procédures de restitution dépend largement de la volonté des États détenteurs des avoirs de coopérer de manière efficace, rapide et flexible.
Le responsable tunisien a insisté sur le fait que le recouvrement des avoirs illicites ne doit pas être traité comme un simple différend bilatéral, mais comme un élément central de la lutte mondiale contre la corruption, l’impunité et l’économie illégale.
Il a estimé que la réussite de ces efforts contribuerait à renforcer la confiance des citoyens dans la justice internationale et dans la capacité de la communauté internationale à garantir l’équité et la responsabilité.
En conclusion, la Tunisie a réitéré son appel à une approche fondée sur le respect de la souveraineté des États, le renforcement de la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires, ainsi qu’un équilibre entre efficacité procédurale et garanties d’un procès équitable. Elle plaide également pour l’adoption du principe de responsabilité partagée comme base de la coopération internationale dans le domaine du recouvrement des avoirs d’origine illicite.
