Fonds spoliés : la coopération internationale au pied du mur

Quinze ans après la révolution, la restitution des avoirs détournés et illicitement transférés à l’étranger demeure au cœur des attentes de l’opinion publique, tant elle est associée aux exigences de justice, de redevabilité et de réparation des préjudices causés à l’État tunisien.

Nonobstant les efforts déployés et les procédures engagées, les résultats concrets restent en deçà des espérances, alimentant interrogations, frustrations et débats sur les obstacles juridiques, politiques et diplomatiques qui continuent d’entraver le recouvrement de ces fonds.

Il va sans dire que les gouvernements qui se sont succédé après 2011 assument une grande part de responsabilité dans ce fiasco, mais on insiste à dire que la coopération avec certains pays concernés par ce dossier n’a pas atteint les résultats escomptés. Elle s’est heurtée à la complexité des procédures d’entraide judiciaire au moment où ces gouvernements, obnubilés par la vague de soutien international à la «démocratie naissante» dans le monde arabe, ont cru à tort que le contexte international favorable à la transition démocratique faciliterait automatiquement la restitution des avoirs détournés.

Hormis quelques miettes de ces avoirs qui ont pu être restituées, le statu quo perdure sempiternellement. Le recours de l’État tunisien aux instances onusiennes, à travers la résolution 58/7 du Conseil des droits de l’homme adoptée en avril 2025, n’a rien changé à la situation. Plus d’un an après son adoption, aucun progrès notable n’a été enregistré et le dossier semble toujours englué dans les mêmes blocages politico-juridiques.

Face à cette impasse persistante, la Tunisie continue de porter le dossier devant les instances onusiennes. «La nécessité de renforcer la coopération judiciaire internationale en vue de faciliter la restitution des avoirs détournés» a été soulignée par le président du comité de pilotage et de coordination relevant de la commission spéciale de la Présidence de la République chargée de la récupération des fonds spoliés. Intervenant lors d’une réunion d’experts tenue le 8 juin à l’Office des Nations unies à Genève sur le thème du renforcement de la coopération internationale en matière de restitution des avoirs d’origine illicite, le représentant tunisien a mis en avant l’importance d’une «action concertée pour accélérer ces procédures».

Or, il apparaît de plus en plus clairement que le véritable verrou réside dans le blocage des mécanismes de coopération internationale. Si la Tunisie a saisi le Conseil des droits de l’homme, c’est précisément parce que la résolution 58/7 établit un lien direct entre le non-retour des fonds d’origine illicite et l’atteinte aux droits fondamentaux des populations des pays spoliés.

Les positions divergentes adoptées par les États concernés illustrent parfaitement cette difficulté. Alors que la Suisse et l’Union européenne ont mis fin aux mesures de gel visant les avoirs que les proches de l’ancien président tunisien étaient présumés détenir sur leurs territoires, le Canada s’est démarqué par une approche diamétralement opposée. Ottawa a ainsi publié, le 13 mars 2026, un décret prolongeant la validité du «Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus en Tunisie» à compter du 24 mars 2026.

La Tunisie, qui ne cesse de multiplier les initiatives diplomatiques et judiciaires sous l’impulsion du Chef de l’État en vue de récupérer les fonds illicitement transférés à l’étranger, continue de se heurter aux mêmes résistances. Et c’est désormais au Conseil des droits de l’homme de veiller à ce que les principes qu’il proclame ne demeurent pas lettre morte. Car au-delà du cas tunisien, c’est la crédibilité même du droit international et de la lutte mondiale contre la corruption qui se trouve aujourd’hui mise à l’épreuve.