ARP : une journée d’étude sur la propriété littéraire et artistique

L’Académie parlementaire organisera, mercredi 24 juin 2026, au siège de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), une journée d’étude consacrée à l’examen de la proposition de loi n° 2024-47, amendant et complétant la loi n° 1994-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique.

Cette rencontre réunira des députés, des experts, des spécialistes ainsi que des représentants des structures concernées. L’objectif est d’échanger les points de vue et de formuler des propositions concrètes sur ce texte, tout en évaluant ses répercussions potentielles sur le système de protection des œuvres en Tunisie.

Le débat portera essentiellement sur l’approfondissement des révisions proposées et l’analyse des aspects juridiques et législatifs liés à la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Il s’agit notamment d’adapter le cadre légal actuel aux mutations du secteur de la création culturelle et aux évolutions technologiques et numériques.

L’organisation de cet événement s’inscrit dans le cadre de l’examen continu des initiatives législatives visant à moderniser le système de la propriété intellectuelle et à renforcer les garanties de protection offertes aux créateurs et aux ayants droit.