La Tunisie fait face à un recul notable de son activité d’exploration et de production d’hydrocarbures entre 2010 et 2025, marqué par une baisse du nombre de permis accordés, des puits forés et de la production nationale de pétrole et de gaz, tandis que le déficit énergétique continue de se creuser. Ce constat a été présenté lors d’une séance d’audition organisée par la Commission des secteurs productifs du Conseil national des régions et des districts avec des responsables du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, consacrée à la situation des sociétés pétrolières et des contrats d’exploitation qui leur sont liés.
Les indicateurs se dégradent entre 2010 et 2025
Les indicateurs exposés au cours de cette audition montrent une détérioration de plusieurs paramètres clés du secteur des hydrocarbures au cours des quinze dernières années. En parallèle, le ministère a toutefois mis en avant certains signaux positifs, notamment l’entrée prochaine en exploitation de nouveaux projets, parmi lesquels les concessions “Sabah” et “Aziza”, ainsi que l’avancement des procédures d’attribution de nouvelles concessions et de nouveaux permis.
Au cours des débats, plusieurs membres de la commission ont soulevé l’absence d’une vision claire de la réalité du secteur des hydrocarbures auprès de l’opinion publique. Selon eux, le manque de visibilité entourant le dossier pétrolier et les contrats d’exploitation a contribué à alimenter de nombreuses interrogations parmi les citoyens, notamment en ce qui concerne les champs en production, les volumes extraits, les revenus générés et la rentabilité des contrats conclus dans ce domaine.
Les députés ont insisté sur la nécessité de renforcer la transparence et de mettre à la disposition du public les données relatives au secteur afin de consolider la confiance entre les citoyens et les institutions de l’État.
Plusieurs élus ont également abordé la question de la responsabilité sociétale des entreprises pétrolières. Ils ont estimé que les projets et programmes financés dans ce cadre devraient bénéficier à l’ensemble du gouvernorat ou de la région concernée par l’activité pétrolière, en particulier lorsque les champs s’étendent sur plusieurs gouvernorats ou délégations.
Les membres de la commission se sont également interrogés sur le devenir des fonds consacrés à la responsabilité sociétale, ainsi que sur les mécanismes de gestion et de contrôle de ces ressources.
En réponse, les représentants du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie ont indiqué que les entreprises pétrolières transfèrent les contributions destinées à la responsabilité sociétale aux conseils régionaux concernés, lesquels assurent la programmation et la gestion de ces fonds conformément à la législation en vigueur.
Ils ont rappelé que la loi relative à la responsabilité sociétale a été adoptée en 2018, mais que les textes d’application nécessaires à sa mise en œuvre n’ont pas encore été publiés, ce qui explique le recours aux mécanismes actuellement en vigueur pour la gestion de ces contributions.
Les représentants du ministère ont également précisé que les conseils régionaux ne relèvent pas de la tutelle directe du département de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie. Par conséquent, le ministère ne dispose pas de prérogatives de contrôle sur la manière dont ces fonds sont gérés.
Ils ont, en revanche, souligné que les principales recettes de l’État provenant de l’activité pétrolière sont constituées des redevances, des impôts et des parts de partenariat, qui alimentent les ressources du budget de l’État.
Pétrole : l’État perçoit jusqu’à 85 % des revenus du secteur
Concernant les revenus générés par le secteur des hydrocarbures, les responsables du ministère ont expliqué qu’ils se composent essentiellement des redevances, des parts de partenariat, des impôts sur les bénéfices, ainsi que d’autres taxes et redevances. Ils ont indiqué que la part de l’État et de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP) varie entre 75 % et 85 % des recettes globales issues de l’activité pétrolière.
Les indicateurs relatifs à l’exploration et à la production entre 2010 et 2025, présentés lors de la séance, ont confirmé la baisse du nombre de permis accordés, des puits forés et de la production nationale de pétrole et de gaz, tandis que le déficit énergétique poursuit sa progression.
À l’inverse, certains indicateurs positifs ont été relevés, notamment l’entrée en exploitation prochaine des concessions “Sabah” et “Aziza”, ainsi que l’avancement des procédures relatives à l’octroi de nouvelles concessions et de nouveaux permis.
Le ministère a également présenté les différentes étapes d’attribution des titres d’hydrocarbures, depuis les permis d’exploration et de recherche jusqu’aux concessions d’exploitation.
L’exposé a également porté sur les mécanismes de conclusion des contrats pétroliers, qu’il s’agisse des contrats de partenariat ou des contrats de partage de production, tout en détaillant le rôle des différents acteurs impliqués dans la gouvernance du secteur.
Parmi ces acteurs figurent le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP), la Commission consultative des hydrocarbures, ainsi que le pouvoir législatif, la présidence de la République et le gouvernement.
La présentation a en outre mis en lumière les principaux défis auxquels le secteur demeure confronté, notamment l’épuisement progressif des gisements, le recul des réserves, la baisse des investissements et les répercussions des mouvements sociaux sur le rythme des activités d’exploration et d’exploitation.
Par ailleurs, plusieurs dossiers en suspens font actuellement l’objet d’un traitement, notamment les concessions “Sersina” et “Rahmoura”, ainsi que le permis de recherche “Chaal”. Les responsables ont précisé que ces dossiers demeurent tributaires de l’achèvement du processus législatif nécessaire à l’adoption des projets de loi et des accords concernés.
Enfin, les représentants du ministère ont affirmé que le département travaille actuellement à la révision du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur des hydrocarbures afin d’améliorer le climat des investissements et de renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les investissements pétroliers, tout en préservant les droits et les intérêts de l’État.
Ils ont souligné que le renforcement de la confiance et de la coopération entre les institutions de l’État constitue un élément essentiel pour améliorer le climat des affaires et soutenir le développement économique, tout en insistant sur l’importance de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des ressources nationales.
R.I
