Manouba : évacuation d’un local industriel et saisie de matériel après des arriérés de plus de 163 mille dinars

La délégation de Tebourba a procédé, jeudi, à l’évacuation d’un local industriel, en présence des différentes autorités administratives et sécuritaires concernées. Cette opération intervient dans le cadre de l’exécution d’une décision officielle portant résiliation du contrat de location d’une société pour non-paiement des loyers.

La décision a été prise par le gouverneur de Manouba, Mahmoud Chuaib, qui a ordonné la résiliation d’office du contrat de location et l’expulsion de la société concernée, en attendant la réaffectation du local conformément aux procédures en vigueur, selon le texte de la décision consulté par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP).

Selon les éléments disponibles, la société concernée exploite depuis 2019 un local commercial d’une superficie de 984 m² situé sur la route de Chaouiki, dans la délégation de Tebourba, à des fins d’activité industrielle, sans s’acquitter des loyers dus. Les arriérés cumulés au profit du conseil régional ont dépassé 163 mille dinars, de la date de début d’exploitation jusqu’à août 2024, d’après la fiche d’exécution émise par le receveur du conseil régional.

L’opération d’évacuation, supervisée par le délégué de Tebourba, Mahmoud Malala, s’est déroulée en présence d’un huissier de justice, du représentant légal du gouvernorat, du receveur du conseil régional, d’un représentant des services des douanes ainsi que des agents de la zone de la garde nationale de Tebourba.

Elle a été accompagnée de la saisie de l’ensemble des équipements présents dans le local, au profit du conseil régional, ainsi que de l’engagement des procédures juridiques nécessaires conformément à la réglementation en vigueur.

S.R